Administrateur ou dirigeant en commun

Objectifs pédagogiques

• Distinguer l'administrateur commun, qui ne rend pas les entités liées en soi, des cas où une autre connexion existe.L1, L2, L3

Références normatives

• IAS 24 §11Ne sont pas, en tant que tels, des parties liées : deux entités du seul fait qu'elles ont un administrateur ou un autre membre du personnel dirigeant clé en commun, ou qu'un membre du personnel dirigeant clé de l'une exerce une influence notable sur l'autre ; deux coentrepreneurs du seul fait qu'ils partagent le contrôle conjoint d'une coentreprise ; les apporteurs de financement, les syndicats, les services publics ainsi que les ministères et organismes d'un État qui ne contrôle pas l'entité, ne la contrôle pas conjointement et n'exerce pas sur elle d'influence notable, du seul fait de leurs rapports habituels avec l'entité (même s'ils peuvent restreindre sa liberté d'action ou participer à ses décisions) ; un client, un fournisseur, un franchiseur, un distributeur ou un agent général avec lequel l'entité réalise un volume d'affaires important, du seul fait de la dépendance économique qui en découle.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Deux entités sont des parties liées l'une de l'autre dès lors qu'elles ont un administrateur en commun.L1
• Hélène Noël siège au conseil d'administration de Pavot SA et de Quartz SA. Elle ne détient aucun titre dans ces sociétés et n'exerce sur elles ni contrôle ni influence notable en tant qu'actionnaire. Pavot établit ses états financiers. Quartz est-elle une partie liée de Pavot du seul fait de cette administratrice commune ?L2