Limites de l'exemption

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les transactions couvertes par l'exemption de celles qui restent à indiquer (personnes, autres parties liées).L2, L3

Références normatives

• IAS 24 §25Exemption partielle : l'entité n'a pas à fournir les informations du par. 18 sur ses transactions et soldes, engagements inclus, avec (a) un État qui la contrôle, la contrôle conjointement ou exerce sur elle une influence notable, et (b) une autre entité qui lui est liée parce que ce même État contrôle, contrôle conjointement ou influence notablement les deux entités. L'exemption ne vise que ces deux catégories : les transactions avec d'autres parties liées, par exemple un membre du personnel dirigeant clé, restent soumises au par. 18. Révision de 2009, exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 ; application anticipée permise de la seule exemption partielle (par. 28).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Marmara SA est contrôlée par l'État. Elle a versé 700 000 à son directeur général, membre du personnel dirigeant clé, pour des prestations de conseil distinctes de sa rémunération. Quel raisonnement du comptable est erroné ?L2