Les droits de vote potentiels

Objectifs pédagogiques

• Identifier les instruments pouvant affecter l'influence (bons, options, convertibles).L2, L3
• Évaluer si des droits de vote potentiels sont pris en compte, en excluant l'intention de la direction et la capacité financière d'exercice.L3

Références normatives

• IAS 28 §7Bons de souscription, options d'achat, instruments de dette ou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires et instruments semblables peuvent, s'ils sont exercés ou convertis, accroître le pouvoir de vote de l'entité ou réduire celui d'une autre partie (droits de vote potentiels). L'appréciation de l'influence notable tient compte de l'existence et de l'effet des droits de vote potentiels actuellement exerçables ou convertibles, y compris ceux détenus par d'autres entités ; un droit qui ne peut être exercé ou converti qu'à une date future ou après un événement futur n'est pas actuellement exerçable.
• IAS 28 §8Pour apprécier si des droits de vote potentiels contribuent à l'influence notable, l'entité examine l'ensemble des faits et circonstances qui les affectent (conditions d'exercice, autres accords contractuels pris isolément ou ensemble), à l'exception des intentions de la direction et de la capacité financière d'exercer ou de convertir ces droits.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Pour apprécier l'influence notable, l'entité tient compte de l'intention de sa direction d'exercer une option d'achat ainsi que de sa capacité financière à le faire.L2
• Alba SA détient 15 % des droits de vote de Brise SA et des bons de souscription, actuellement exerçables, qui lui donneraient 10 points supplémentaires. La direction d'Alba n'a pas l'intention de les exercer et ne dispose pas des fonds nécessaires (données du cas). Comment ces bons interviennent-ils dans l'appréciation de l'influence notable ?L3