L'effet d'impôt des distributions (renvoi à IAS 12)

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que les effets d'impôt des distributions aux porteurs de capitaux propres et des coûts de transaction suivent IAS 12.L3
• Analyser où comptabiliser l'effet d'impôt d'une distribution selon la composante concernée.L3

Références normatives

• IAS 32 §35ALes effets d'impôt sur le résultat des distributions aux porteurs d'instruments de capitaux propres et des coûts de transaction d'une opération sur capitaux propres sont comptabilisés selon IAS 12.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Aster SA verse un dividende de 500 000 à ses actionnaires ordinaires, porteurs d'instruments de capitaux propres. Cette distribution entraîne un effet d'impôt sur le résultat pour Aster (faits du cas). Quelle norme décide de la comptabilisation de cet effet d'impôt ?L3