Les deux critères de la compensation

Objectifs pédagogiques

• Expliquer que la compensation exige un droit juridiquement exécutoire actuel et l'intention de régler pour le net ou simultanément.L1
• Déterminer si un actif et un passif financiers sont présentés pour leur montant net.L3

Références normatives

• IAS 32 §42Un actif financier et un passif financier sont compensés et présentés pour leur montant net si et seulement si l'entité a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et l'intention soit de régler pour le net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément ; un actif transféré qui ne remplit pas les conditions de décomptabilisation n'est pas compensé avec le passif associé (IFRS 9, par. 3.2.22).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Un actif financier et un passif financier envers la même contrepartie sont présentés pour leur montant net dès que l'entité détient un droit juridiquement exécutoire de les compenser, même sans intention de régler pour le net.L1
• Pivoine SA a envers Cobalt SA une créance de 300 000 et une dette de 280 000. Un contrat lui donne le droit juridiquement exécutoire, actuel, de compenser ces montants. Pivoine règle pourtant ses créances et ses dettes envers Cobalt séparément, à des dates différentes, et n'a l'intention ni de régler pour le net ni de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément (faits du cas). Comment Pivoine présente-t-elle ces deux montants ?L3
• Mistral SA a deux contreparties. Envers A : une créance de {receivable_a} et une dette de {payable_a}, avec un droit juridiquement exécutoire actuel de compenser et l'intention de régler pour le net. Envers B : une créance de {receivable_b} et une dette de {payable_b}, mais le droit de compenser est subordonné à un événement futur (faits du cas). Calculez le montant net présenté pour A, puis le total des actifs financiers présentés pour A et B.L3