L'intention de régler pour le net

Objectifs pédagogiques

• Analyser les pratiques passées et la gestion des risques documentée pour apprécier l'intention de régler pour le net.L3
• Justifier la conclusion sur l'intention de règlement net d'un portefeuille d'instruments.L3

Références normatives

• IAS 32 §AG38ELe critère du par. 42(b) exige l'intention de régler pour le net ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément ; disposer d'un droit de régler net n'établit pas cette intention, l'entité pouvant encore réaliser l'actif et régler le passif séparément.
• IAS 32 §AG38FUn règlement brut satisfait au critère de règlement net lorsque son résultat équivaut en substance à un règlement net, ce qui n'est le cas que si le mécanisme élimine le risque de crédit et de liquidité ou le rend négligeable et traite créances et dettes dans un même processus ou cycle de règlement ; le paragraphe décrit les caractéristiques d'un système de règlement brut qui y satisfait (soumission simultanée, engagement des parties, flux figés après soumission, échec lié des opérations garanties par des titres et nouvelle soumission, même établissement de règlement, facilité de crédit intrajournalière quasi certaine).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Hydre SA a, envers Kappa SA, une créance et une dette avec un droit juridiquement exécutoire de compenser, et le contrat permet un règlement net. Depuis trois ans, Hydre règle pourtant ses créances et ses dettes envers Kappa séparément, à des dates différentes, et sa politique documentée de gestion du risque de liquidité prévoit des règlements bruts (faits du cas). Que conclut Hydre sur le critère d'intention de régler pour le net ?L3