Hydre SA a, envers Kappa SA, une créance et une dette avec un droit juridiquement exécutoire de compenser, et le contrat permet un règlement net. Depuis trois ans, Hydre règle pourtant ses créances et ses dettes envers Kappa séparément, à des dates différentes, et sa politique documentée de gestion du risque de liquidité prévoit des règlements bruts (faits du cas). Que conclut Hydre sur le critère d'intention de régler pour le net ?