Banque de questions — IAS 32 — Instruments financiers : présentation
68 questions FR/EN/ES, corrigées par le moteur de scoring réel.
L'instrument financier : un contrat, deux positions3 questions
- La banque Alpha souscrit à l'émission d'obligations de Beta SA. Le contrat d'émission est, pour Alpha, un actif financier et, pour Beta, un passif financier : chaque partie le lit de son propre côté.Vrai / fauxL1
- Quelle phrase définit correctement l'instrument financier au sens d'IAS 32 ?Choix uniqueL1
- Un stagiaire résume la définition de l'instrument financier pour un prêt consenti par Sora SA à Terra SA. Laquelle de ses phrases est erronée ?Choix uniqueL1
L'actif financier, vu du côté du détenteur3 questions
- Oméga SA doit payer 40 000 à un fournisseur pour une livraison déjà reçue. Dans les comptes d'Oméga, cette dette est un actif financier, puisque le contrat porte sur de la trésorerie.Vrai / fauxL1
- Élodie SA place 100 000 en obligations émises par une autre société. Comment ce placement est-il qualifié dans les comptes d'Élodie ?Choix uniqueL1
- Quelles affirmations sur l'actif financier sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL1
Le passif financier, vu du côté de l'émetteur3 questions
- Une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie à une autre entité est un élément qui caractérise le passif financier, apprécié du point de vue de l'émetteur de l'instrument.Vrai / fauxL1
- Zéphyr SA, dont la monnaie fonctionnelle est l'euro, conclut avec une banque un contrat à terme par lequel elle devra échanger 2 000 000 de dollars contre des euros à un cours fixé aujourd'hui (faits du cas). À la clôture, le cours du marché peut être plus ou moins favorable à Zéphyr. Quel élément du contrat se rattache à la définition du passif financier ?Choix uniqueL2
- Un manuel interne résume la notion de passif financier. Laquelle de ces phrases est erronée ?Choix uniqueL1
L'instrument de capitaux propres : l'absence d'obligation3 questions
- Une action émise est un instrument de capitaux propres dès lors qu'elle porte le nom d'action, quelles que soient ses modalités de remboursement.Vrai / fauxL1
- Quelle condition doit être remplie pour qu'un instrument émis soit un instrument de capitaux propres ?Choix uniqueL1
- Ambre SA émet 10 000 titres perpétuels pour 1 000 000. Clauses du contrat (faits du cas) : aucune date de remboursement, aucun droit de remboursement pour le porteur ; le dividende n'est versé que si l'assemblée générale d'Ambre le décide, et Ambre n'a aucune obligation de le décider. Comment Ambre classe-t-elle ces titres à l'émission ?Choix uniqueL2
L'exigence de contrat : écrit ou non, mais pas un impôt2 questions
- Un accord verbal, sans écrit signé par les parties, ne peut pas être un contrat au sens d'IAS 32.Vrai / fauxL1
- Sigma SA dresse la liste de ses obligations au 31 décembre pour apprécier lesquelles sont des passifs financiers (faits du cas). Laquelle de ces obligations n'est pas un passif financier, parce qu'elle n'est pas contractuelle ?Choix uniqueL2
Les transactions exclues d'IAS 322 questions
- Orme SA a mis en place un plan d'options de souscription d'actions pour ses salariés. Pour couvrir le plan, elle rachète 20 000 de ses propres actions sur le marché (faits du cas). Quel traitement s'applique à ce rachat d'actions propres ?Choix uniqueL2
- Quels éléments figurent parmi ceux que la norme exclut en principe de son champ d'application, sous réserve des exceptions qu'elle prévoit ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
Les contrats sur éléments non financiers réglables net1 question
L'obligation contractuelle de remettre de la trésorerie3 questions
- Un instrument qui impose à l'émetteur une remise de trésorerie qu'il ne peut pas éviter est un passif financier, même si l'émetteur le présente comme un titre de participation.Vrai / fauxL1
- Aube SA émet 50 000 actions privilégiées à 20 l'unité, soit 1 000 000. Le contrat (faits du cas) impose à Aube de les racheter en trésorerie, à 20 l'unité, cinq ans après l'émission, sans possibilité de refuser. Comment Aube classe-t-elle ces actions à l'émission ?Choix uniqueL2
- Brume SA émet des titres perpétuels de valeur nominale totale 2 000 000, sans date de remboursement. Le contrat oblige Brume à verser chaque année un coupon fixe de 5 % de la valeur nominale, sans possibilité de le suspendre ni de le différer (faits du cas). Rédigez une courte justification du classement à l'émission, en distinguant règle, faits du cas et conclusion.JugementL2
Le droit inconditionnel d'éviter la remise3 questions
- Hélix SA émet des titres que le contrat l'oblige à rembourser en trésorerie si l'indice boursier national perd 30 % en un an. L'événement échappe au contrôle d'Hélix comme à celui des porteurs, et le contrat ne contient aucune clause lui permettant de refuser ce remboursement (faits du cas). Comment classe-t-elle ces titres à l'émission ?Choix uniqueL2
- Un réviseur commente le classement de parts remboursables émises par des entités. Laquelle de ses affirmations est erronée ?Choix uniqueL3
- Deux coopératives émettent des parts de membres que chaque membre peut demander à se faire rembourser. Coopérative Verger : ses statuts permettent au conseil de refuser tout remboursement, à sa discrétion et sans condition. Coopérative Sillon : ses statuts permettent au conseil de refuser le remboursement seulement lorsque son ratio de liquidité passe sous un seuil fixé (faits du cas). Rédigez une courte note qui classe les parts de chaque coopérative et justifie la différence, en distinguant règle, faits du cas et jugement professionnel.JugementL3
Fixe contre fixe : le test des titres propres3 questions
- Iris SA, dont la monnaie fonctionnelle est l'euro, émet à un investisseur un bon de souscription : si le porteur l'exerce, Iris lui remettra 10 000 de ses propres actions contre un paiement de 120 000 euros. Le nombre d'actions et le prix sont fixés dans le contrat et ne varient pas ; le règlement se fait par livraison physique (faits du cas). Comment Iris classe-t-elle ce bon ?Choix uniqueL2
- Un analyste commente la condition fixe contre fixe applicable aux contrats réglés en titres propres de l'émetteur. Laquelle de ses affirmations est erronée ?Choix uniqueL3
- Quelles affirmations sur la condition fixe contre fixe sont exactes ? Plusieurs réponses sont possibles.Choix multiplesL2
Les clauses de règlement conditionnel2 questions
Les options de règlement2 questions
- Opale SA conclut avec une banque un dérivé sur ses propres actions. À l'échéance, la banque choisit soit de recevoir 5 000 actions d'Opale contre un paiement de 100 000 euros, soit un règlement en trésorerie nette de la différence entre la valeur des actions et 100 000 euros (faits du cas). Comment ce dérivé est-il classé ?Choix uniqueL2
- Un collègue rédige des conclusions sur le classement des dérivés sur titres propres assortis d'une option de règlement. Laquelle de ces conclusions est erronée ?Choix uniqueL3
Prix en monnaie étrangère et droits offerts au prorata1 question
Les instruments remboursables au gré du porteur : l'exception1 question
Les obligations qui ne naissent qu’à la liquidation1 question
Comparer les deux exceptions1 question
Les parts de membres d'une coopérative (IFRIC 2)1 question
La scission d'un instrument composé à l'origine3 questions
- Une obligation portant intérêt et convertible en un nombre fixe d'actions de l'émetteur est scindée dès la comptabilisation initiale en une composante passif et une composante capitaux propres, comptabilisées séparément.Vrai / fauxL1
- Un collègue résume le traitement d'une obligation portant intérêt et convertible en un nombre fixe d'actions. Laquelle de ses phrases est erronée ?Choix uniqueL1
- Cyan SA émet des obligations convertibles en un nombre fixe d'actions pour un produit total de …, encaissé le jour de l'émission. Donnée du cas : la juste valeur d'un passif semblable sans option de conversion, qui mesure la composante passif, est de …. Passez l'écriture d'émission des obligations convertibles.ÉcritureL3
Le passif d'abord, les capitaux propres en résidu3 questions
- Dalia SA émet le 1er janvier, au pair, des obligations convertibles en un nombre fixe d'actions : produit de …, remboursement au pair dans …, coupon annuel de … payé à la fin de chaque année. Donnée du cas, issue du jugement de la direction : une dette semblable sans option de conversion serait émise au taux de … (taux non imposé par la norme). Calculez, flux par flux, la valeur actuelle du principal et de chacun des trois coupons, puis la composante passif et la composante capitaux propres résiduelle.CalculL3
- Un collègue décrit les étapes de la scission initiale d'une obligation convertible. Laquelle de ses phrases est erronée ?Choix uniqueL2
- Opéra SA émet des obligations convertibles en un nombre fixe d'actions, avec un coupon de 3 %. Faits du cas : un emprunt ordinaire de même durée, de même rang et sans option de conversion se financerait à 6,5 % ; le taux sans risque est de 2 % ; les actionnaires attendent un rendement de 11 %. Quel taux la direction retient-elle pour actualiser les flux de la composante passif ?Choix uniqueL3
Pas de profit ni de perte à l'émission3 questions
- Un dossier de travail commente l'émission d'une obligation convertible. Laquelle de ses conclusions est erronée ?Choix uniqueL2
- Mira SA émet des obligations convertibles en un nombre fixe d'actions pour un produit de …. La juste valeur d'un passif semblable sans option de conversion, qui mesure la composante passif, est de … (donnée du cas). Calculez la composante capitaux propres, puis le profit ou la perte constaté à l'émission.CalculL2
- Pour une émission d'obligations convertibles de 600 000, dont la composante passif est de 520 000 (données du cas), un stagiaire propose l'écriture suivante : débit Trésorerie 600 000 ; crédit Dette 520 000 ; crédit Produit financier 80 000. Rédigez une courte justification qui indique si cette écriture est acceptable, en distinguant règle, faits du cas et correction.JugementL2
La conversion à l'échéance2 questions
- Zola SA a émis des obligations convertibles. À l'échéance, tous les porteurs exercent leur droit de conversion. À cette date, la valeur comptable de la composante passif est de … ; la composante capitaux propres d'origine est de … (données du cas). Règle de la norme : à la conversion, la valeur comptable du passif est reclassée en capitaux propres, sans profit ni perte, et la composante capitaux propres d'origine reste en capitaux propres. Passez l'écriture de conversion.ÉcritureL2
- Lux SA a émis des obligations convertibles. Au début du dernier exercice, la valeur comptable de la composante passif est de … ; le taux d'intérêt effectif est de … et le coupon payé en fin d'exercice est de …. La composante capitaux propres d'origine est de … (données du cas). À l'échéance, tous les porteurs convertissent. Règle de la norme : le passif est reclassé en capitaux propres à sa valeur comptable et la composante d'origine reste en capitaux propres. Calculez la valeur comptable du passif à la conversion, puis le montant total des capitaux propres attribuable à l'instrument après la conversion.CalculL3
Charge d’intérêts et coupons de la composante passif1 question
Les actions propres3 questions
- Lorsqu'une entité revend ses propres actions à un prix supérieur à leur coût de rachat, elle comptabilise l'écart en profit dans le résultat de l'exercice.Vrai / fauxL1
- Rhône SA avait racheté 5 000 de ses propres actions pour un coût total de …. Elle les revend sur le marché pour un produit de …. Convention du cas : l'écart est inscrit dans la rubrique « capital et prime d'émission ». Calculez le montant de l'écart de revente.CalculL2
- Tilde SA rachète sur le marché 6 000 de ses propres actions pour un prix total de …, payé comptant. Passez l'écriture du rachat.ÉcritureL2
Intérêts et dividendes : le classement décide3 questions
- Les dividendes relatifs à une action classée en passif financier sont comptabilisés en résultat, alors que les distributions aux porteurs d'un instrument de capitaux propres sont comptabilisées directement en capitaux propres.Vrai / fauxL1
- Pavot SA a deux catégories d'actions : des actions ordinaires, qui sont des instruments de capitaux propres, et des actions privilégiées remboursables en trésorerie à date fixe, classées en passif financier (faits du cas). L'assemblée décide un dividende de 40 000 sur les actions ordinaires et de 25 000 sur les actions privilégiées. Comment Pavot comptabilise-t-elle ces deux dividendes ?Choix uniqueL3
- Ondine SA a émis des actions privilégiées de valeur nominale totale …, classées en passif financier. Le contrat fixe un dividende annuel de … du nominal, dû pour l'exercice et non encore payé (données du cas). Passez l'écriture de comptabilisation du dividende de l'exercice.ÉcritureL3
L'effet d'impôt des distributions (renvoi à IAS 12)1 question
Les coûts d'émission de capitaux propres2 questions
- Cèdre SA émet des actions nouvelles pour un produit brut de …. Elle supporte … de frais de courtage, de conseil juridique et d'enregistrement, directement imputables à l'émission et qui auraient été évités sans elle, ainsi que … de frais de communication institutionnelle sans lien direct avec l'émission (données du cas). Aucun effet d'impôt n'est à prendre en compte (donnée du cas). Calculez le montant net inscrit en capitaux propres à l'issue de l'émission.CalculL2
- Un comptable commente le traitement des frais d'une émission d'actions nouvelles. Laquelle de ses affirmations est erronée ?Choix uniqueL2
Les deux critères de la compensation3 questions
- Un actif financier et un passif financier envers la même contrepartie sont présentés pour leur montant net dès que l'entité détient un droit juridiquement exécutoire de les compenser, même sans intention de régler pour le net.Vrai / fauxL1
- Pivoine SA a envers Cobalt SA une créance de 300 000 et une dette de 280 000. Un contrat lui donne le droit juridiquement exécutoire, actuel, de compenser ces montants. Pivoine règle pourtant ses créances et ses dettes envers Cobalt séparément, à des dates différentes, et n'a l'intention ni de régler pour le net ni de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément (faits du cas). Comment Pivoine présente-t-elle ces deux montants ?Choix uniqueL3
- Mistral SA a deux contreparties. Envers A : une créance de … et une dette de …, avec un droit juridiquement exécutoire actuel de compenser et l'intention de régler pour le net. Envers B : une créance de … et une dette de …, mais le droit de compenser est subordonné à un événement futur (faits du cas). Calculez le montant net présenté pour A, puis le total des actifs financiers présentés pour A et B.CalculL3
Le droit juridiquement exécutoire de compenser2 questions
- Jade SA détient un dépôt de 500 000 auprès de la banque Terra et un emprunt de 480 000 auprès de la même banque. L'accord entre Jade et Terra donne à Jade le droit de compenser ces montants uniquement en cas de défaut de Terra ou de Jade (faits du cas). Jade a l'intention de régler pour le net. Le critère du droit juridiquement exécutoire de compenser est-il satisfait ?Choix uniqueL2
- Un dossier de travail analyse le critère du droit juridiquement exécutoire de compenser. Laquelle de ses conclusions est erronée ?Choix uniqueL3
L'intention de régler pour le net1 question
Le lien avec IFRS 9 : classer ou évaluer2 questions
- Un instrument composé vient d'être émis. Quelle phrase décrit correctement le partage des rôles entre IAS 32 et IFRS 9 à son égard ?Choix uniqueL2
- Un dossier de clôture commente la comptabilisation ultérieure d'une obligation convertible déjà scindée. Laquelle de ses conclusions est erronée ?Choix uniqueL3