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Parmi les conditions de l'exception des instruments remboursables au gré du porteur, laquelle n'a pas d'équivalent dans l'exception des instruments qui n'obligent à remettre une quote-part de l'actif net qu'à la liquidation ?

L'absence de toute autre obligation contractuelle défavorable à l'émetteur (16A(d)), que l'exception de liquidation ne comporte pas.

Les deux exceptions ne diffèrent pas : elles reposent sur la même liste de conditions et sur le même raisonnement.

L'absence d'autre obligation défavorable à l'émetteur, qui est exigée pour l'exception de liquidation mais pas pour celle des instruments remboursables.

Le fait que l'instrument soit remboursable en trésorerie au gré du porteur, qui est une condition propre à l'exception de liquidation.