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Le fonds Cèdre émet des parts que le porteur peut restituer au fonds contre de la trésorerie. Les parts appartiennent à la classe d'instruments la plus subordonnée, mais le contrat oblige aussi Cèdre à verser chaque année un revenu fixe de 3 % de la valeur nominale, indépendant des résultats du fonds (faits du cas). Comment Cèdre classe-t-il ces parts ?

En capitaux propres, car les parts appartiennent à la classe la plus subordonnée, ce qui suffit à appliquer l'exception des instruments remboursables.

En capitaux propres, car l'option de restitution du porteur est l'obligation de remise de trésorerie principale et le revenu fixe annuel n'est qu'un élément accessoire, ce qui suffit pour exclure la condition d'absence d'autre obligation défavorable.

En passif financier, car l'exception des instruments remboursables exige que toutes les conditions cumulatives soient remplies, dont l'absence d'autre obligation contractuelle défavorable, et le revenu fixe obligatoire en est une.

En passif financier, car un instrument que le porteur peut restituer contre de la trésorerie ne peut pas être classé en capitaux propres, quelles que soient ses autres conditions.