Les instruments remboursables au gré du porteur : l'exception

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'un instrument remboursable au gré du porteur est un passif par principe et peut, par exception, être classé en capitaux propres si des conditions cumulatives sont remplies.L3
• Évaluer si les conditions cumulatives de l'exception sont satisfaites pour un instrument donné (subordination, absence d'autre obligation défavorable).L4

Références normatives

• IAS 32 §16AUn instrument remboursable au gré du porteur comporte une obligation de rachat ou de remboursement contre trésorerie ou autre actif financier ; par exception à la définition du passif financier, il est classé en capitaux propres s'il présente toutes les caractéristiques suivantes : (a) il donne droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation ; (b) il appartient à la catégorie subordonnée à toutes les autres (aucune priorité à la liquidation, aucune conversion préalable nécessaire) ; (c) tous les instruments de cette catégorie ont des caractéristiques identiques ; (d) hormis l'obligation de rachat, il ne comporte aucune autre obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou d'échanger à des conditions potentiellement défavorables, et n'est pas un contrat réglé en titres propres au sens du (b) de la définition du passif financier ; (e) les flux attendus sur sa durée reposent pour l'essentiel sur le résultat, sur la variation de l'actif net comptabilisé ou sur la variation de la juste valeur de l'actif net comptabilisé et non comptabilisé.
• IAS 32 §16BCondition supplémentaire de l'exception des instruments remboursables : l'émetteur ne doit avoir aucun autre instrument ou contrat dont les flux totaux reposent pour l'essentiel sur le résultat ou l'actif net de l'entité et qui a pour effet de restreindre ou de fixer substantiellement le rendement résiduel des porteurs ; les contrats non financiers conclus avec un porteur à des conditions semblables à celles d'un tiers ne sont pas pris en compte ; si l'entité ne peut établir que la condition est remplie, l'instrument n'est pas classé en capitaux propres.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Le fonds Cèdre émet des parts que le porteur peut restituer au fonds contre de la trésorerie. Les parts appartiennent à la classe d'instruments la plus subordonnée, mais le contrat oblige aussi Cèdre à verser chaque année un revenu fixe de 3 % de la valeur nominale, indépendant des résultats du fonds (faits du cas). Comment Cèdre classe-t-il ces parts ?L3