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Question · Le droit inconditionnel d'éviter la remise

Hélix SA émet des titres que le contrat l'oblige à rembourser en trésorerie si l'indice boursier national perd 30 % en un an. L'événement échappe au contrôle d'Hélix comme à celui des porteurs, et le contrat ne contient aucune clause lui permettant de refuser ce remboursement (faits du cas). Comment classe-t-elle ces titres à l'émission ?

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