Ambre SA émet 10 000 titres perpétuels pour 1 000 000. Clauses du contrat (faits du cas) : aucune date de remboursement, aucun droit de remboursement pour le porteur ; le dividende n'est versé que si l'assemblée générale d'Ambre le décide, et Ambre n'a aucune obligation de le décider. Comment Ambre classe-t-elle ces titres à l'émission ?
Choix uniqueIntermédiairePublié