L'instrument de capitaux propres : l'absence d'obligation

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'un instrument émis n'est un instrument de capitaux propres que s'il n'existe aucune obligation contractuelle inévitable de remettre de la trésorerie.L1
• Distinguer un instrument de capitaux propres d'un passif financier à partir des termes d'un contrat d'émission.L2

Références normatives

• IAS 32 §11Un instrument financier est un contrat qui crée un actif financier pour une entité et un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre. L'actif financier comprend la trésorerie, un instrument de capitaux propres d'une autre entité, un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier ou d'échanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement favorables, et certains contrats réglés en titres propres. Le passif financier comprend une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou d'échanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables, et certains contrats réglés en titres propres (nombre variable de titres, ou dérivé hors échange fixe contre fixe) ; des droits, options ou bons d'acquérir un nombre fixe de titres propres pour un montant fixe dans une monnaie quelconque sont des capitaux propres s'ils sont offerts au prorata à tous les propriétaires existants d'une même catégorie d'instruments non dérivés. L'instrument de capitaux propres est un contrat qui atteste un intérêt résiduel dans les actifs après déduction de tous les passifs. Le paragraphe définit aussi l'instrument remboursable au gré du porteur.
• IAS 32 §16Un instrument émis est un instrument de capitaux propres, plutôt qu'un passif financier, si et seulement si deux conditions sont réunies : (a) il ne comporte aucune obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier, ou d'échanger des actifs ou passifs financiers à des conditions potentiellement défavorables à l'émetteur ; (b) s'il est ou peut être réglé en titres propres, il s'agit d'un non-dérivé sans obligation de remettre un nombre variable de titres propres, ou d'un dérivé réglé uniquement par l'échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixe de titres propres (avec la même exception que le par. 11 pour les droits offerts au prorata). Par exception, un instrument qui répond à la définition d'un passif financier est classé en capitaux propres s'il présente toutes les caractéristiques et remplit les conditions des par. 16A et 16B ou des par. 16C et 16D.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Une action émise est un instrument de capitaux propres dès lors qu'elle porte le nom d'action, quelles que soient ses modalités de remboursement.L1
• Quelle condition doit être remplie pour qu'un instrument émis soit un instrument de capitaux propres ?L1
• Ambre SA émet 10 000 titres perpétuels pour 1 000 000. Clauses du contrat (faits du cas) : aucune date de remboursement, aucun droit de remboursement pour le porteur ; le dividende n'est versé que si l'assemblée générale d'Ambre le décide, et Ambre n'a aucune obligation de le décider. Comment Ambre classe-t-elle ces titres à l'émission ?L2