Quelle condition doit être remplie pour qu'un instrument émis soit un instrument de capitaux propres ?Votre réponseAL'émetteur n'a aucune obligation contractuelle inévitable de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier.BL'instrument est inscrit dans les comptes sous la rubrique du capital et il est libellé comme une action ordinaire.CLe porteur ne peut pas être remboursé avant la liquidation, quelles que soient les autres clauses du contrat.DL'émetteur choisit librement la date de remboursement, même lorsqu'il s'est engagé à rembourser le porteur en trésorerie, ce qui suffit pour exclure toute obligation de remettre de la trésorerie.ValiderIndice