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Question · Les obligations qui ne naissent qu’à la liquidation

Aster est une société à durée limitée de vingt ans. Ses parts n'obligent Aster à remettre à leur porteur une quote-part de son actif net qu'à la liquidation, au terme des vingt ans (faits du cas). Hypothèse du cas : les conditions de l'exception prévue pour ce type d'instrument sont remplies. Comment Aster classe-t-elle ces parts ?

Votre réponse

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