Les obligations qui ne naissent qu’à la liquidation

Objectifs pédagogiques

• Expliquer l'exception relative aux instruments qui n'obligent à remettre une quote-part de l'actif net qu'en cas de liquidation.L3
• Évaluer le classement d'un instrument dont l'obligation de l'émetteur ne naît qu'à la liquidation.L4

Références normatives

• IAS 32 §16CCertains instruments obligent l'émetteur à remettre une quote-part de son actif net uniquement à la liquidation, celle-ci étant certaine et hors de son contrôle (entité à durée de vie limitée) ou incertaine mais au gré du porteur ; par exception à la définition du passif financier, ils sont classés en capitaux propres s'ils présentent trois caractéristiques : droit à une quote-part de l'actif net à la liquidation, appartenance à la catégorie la plus subordonnée, obligation identique pour tous les instruments de cette catégorie. Contrairement au 16A, aucune caractéristique ne vise l'absence d'une autre obligation contractuelle ni la base des flux attendus.
• IAS 32 §16DCondition supplémentaire de l'exception de liquidation, symétrique de 16B : aucun autre instrument ou contrat dont les flux totaux reposent pour l'essentiel sur le résultat ou l'actif net et qui restreint ou fixe substantiellement le rendement résiduel des porteurs ; mêmes règles pour les contrats non financiers conclus à des conditions de tiers et pour l'impossibilité d'établir la condition.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• Aster est une société à durée limitée de vingt ans. Ses parts n'obligent Aster à remettre à leur porteur une quote-part de son actif net qu'à la liquidation, au terme des vingt ans (faits du cas). Hypothèse du cas : les conditions de l'exception prévue pour ce type d'instrument sont remplies. Comment Aster classe-t-elle ces parts ?L3