CERTYNEX IFRS ACADEMY

Jade SA détient un dépôt de 500 000 auprès de la banque Terra et un emprunt de 480 000 auprès de la même banque. L'accord entre Jade et Terra donne à Jade le droit de compenser ces montants uniquement en cas de défaut de Terra ou de Jade (faits du cas). Jade a l'intention de régler pour le net. Le critère du droit juridiquement exécutoire de compenser est-il satisfait ?

Oui : l'intention de Jade de régler pour le net suffit à satisfaire au critère, puisque le droit existe dans le contrat, sans autre condition.

Non : le droit est subordonné à un événement futur, le défaut ; il n'est donc pas actuel.

Oui : un droit de compenser prévu au contrat est actuel dès la signature, quelles que soient les conditions de son exercice.

Non : un droit de compenser n'est pas exécutoire tant qu'un tribunal ne l'a pas reconnu avant le défaut de la contrepartie.