CERTYNEX IFRS ACADEMY

Sigma SA dresse la liste de ses obligations au 31 décembre pour apprécier lesquelles sont des passifs financiers (faits du cas). Laquelle de ces obligations n'est pas un passif financier, parce qu'elle n'est pas contractuelle ?

Une dette envers un fournisseur dont la commande a été acceptée oralement, sans écrit signé par les parties.

L'impôt sur les sociétés dû à l'État, qui naît de la loi et non d'un contrat.

Un emprunt bancaire dont le contrat de prêt prévoit un remboursement en trésorerie à une date fixe.

Un emprunt obligataire émis sur le marché et remboursable en trésorerie à l'échéance.