L'exigence de contrat : écrit ou non, mais pas un impôt

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'un contrat n'a pas à être écrit mais qu'une obligation légale non contractuelle, telle qu'un impôt, n'est pas un passif financier.L1
• Identifier, parmi des obligations d'une entité, celles qui sont contractuelles.L2

Références normatives

• IAS 32 §13Les termes « contrat » et « contractuel » désignent un accord entre au moins deux parties, aux conséquences économiques claires que les parties n'ont guère la latitude d'éviter, en général parce qu'il est juridiquement exécutoire ; un contrat, donc un instrument financier, peut prendre diverses formes et n'a pas besoin d'être écrit.
• IAS 32 §AG12Les passifs ou actifs non contractuels, comme les impôts sur le résultat nés d'obligations légales (IAS 12), ne sont pas des passifs ou actifs financiers ; de même, les obligations implicites au sens d'IAS 37 ne naissent pas d'un contrat et ne sont pas des passifs financiers.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Un accord verbal, sans écrit signé par les parties, ne peut pas être un contrat au sens d'IAS 32.L1
• Sigma SA dresse la liste de ses obligations au 31 décembre pour apprécier lesquelles sont des passifs financiers (faits du cas). Laquelle de ces obligations n'est pas un passif financier, parce qu'elle n'est pas contractuelle ?L2