CERTYNEX IFRS ACADEMY

Un dossier de travail analyse le critère du droit juridiquement exécutoire de compenser. Laquelle de ses conclusions est erronée ?

Le droit de compensation ne doit pas être subordonné à un événement futur pour satisfaire au critère du droit actuel.

Le droit doit être juridiquement exécutoire dans le cours normal des affaires, en cas de défaillance et en cas d'insolvabilité ou de faillite.

L'analyse du caractère exécutoire du droit porte sur le droit applicable à l'accord et aux contreparties concernées.

Un accord-cadre de compensation suffit à lui seul à satisfaire au critère du droit exécutoire, même lorsque son exercice dépend d'un défaut.