La décision du Comité de 2009

Objectifs pédagogiques

• Expliquer la démarche en deux temps rappelée par le Comité en 2009 : analyse générale d'abord, conditions de l'exception ensuite.L3
• Évaluer l'effet d'une option de remboursement sur la subordination au regard du rang à la liquidation.L4

Références normatives

Les synthèses du registre des références sont rédigées en français : seule la référence du paragraphe est affichée ici.

1 question

• Le fonds Opale émet deux catégories de parts : la catégorie A, remboursable au gré du porteur, et la catégorie B, sans option de remboursement. À la liquidation, la catégorie A est remboursée au dernier rang, au même rang que la catégorie B, et aucune autre classe n'est plus subordonnée (faits du cas). Un collaborateur soutient que l'option de remboursement de la catégorie A la rend moins subordonnée que la catégorie B et exclut donc l'exception. Quelle réponse est cohérente avec l'explication donnée par le Comité en 2009 (contexte, non règle) ?L4