Actions à émettre sous conditions (résultat de base)

Objectifs pédagogiques

• Déterminer la date d'inclusion d'actions à émettre sous conditions dans le résultat de base (date où toutes les conditions sont remplies).L2, L3

Références normatives

• IAS 33 §24Les actions ordinaires à émettre sous conditions sont traitées comme en circulation et incluses dans le résultat de base par action à compter de la date à laquelle toutes les conditions nécessaires sont remplies.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

3 questions

• Un accord d'acquisition prévoit que Rivoli SA remette 100 000 actions ordinaires au vendeur d'une filiale lorsque toutes les conditions de performance sont remplies. Elles sont remplies le 1er septembre ; les actions sont matériellement émises le 1er février de l'année suivante. L'exercice se clôt le 31 décembre. À partir de quelle date ces actions entrent-elles dans le résultat de base par action ?L2
• Hauteville SA a {opening_shares} actions ordinaires en circulation toute l'année. Un accord l'oblige à émettre {contingent_shares} actions supplémentaires pour peu ou pas de contrepartie si un objectif de chiffre d'affaires est atteint ; l'objectif et les autres conditions sont remplis le 1er octobre, soit {months_since_conditions} mois avant la clôture du 31 décembre (pondération en mois). Calculez les actions conditionnelles pondérées incluses dans le résultat de base, puis le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires.L3
• Pour un contrat de prise de contrôle, Valmy SA doit émettre deux tranches d'actions ordinaires pour peu ou pas de contrepartie, sous conditions distinctes. La première tranche, de {tranche1_shares} actions, devient acquise le 1er mars : toutes ses conditions sont remplies depuis {tranche1_months} mois au 31 décembre. La seconde, de {tranche2_shares} actions, dépend d'une condition qui n'est pas remplie à la clôture. Valmy a {opening_shares} actions ordinaires en circulation toute l'année et un résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de {earnings_ordinary} (en euros). Calculez le nombre moyen pondéré d'actions du résultat de base, puis ce résultat par action. Arrondissez le résultat par action à deux décimales (convention du cas).L3