Instruments obligatoirement convertibles

Objectifs pédagogiques

• Expliquer pourquoi les actions d'un instrument obligatoirement convertible entrent dans le nombre d'actions de base à compter du contrat.L2, L3

Références normatives

• IAS 33 §23Les actions à émettre à la conversion d'un instrument obligatoirement convertible entrent dans le calcul du résultat de base par action dès la date de conclusion du contrat (elles se retrouvent ensuite dans le dénominateur dilué, qui part du nombre moyen pondéré de base).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

2 questions

• Le contrôleur de gestion de Boréal SA décrit dans une note le traitement d'un instrument obligatoirement convertible en actions ordinaires. Quelle phrase de cette note est erronée ?L2
• Le 1er octobre, Brenne SA conclut un contrat d'instrument obligatoirement convertible : il sera converti le 30 juin de l'année suivante en 400 000 actions ordinaires. L'exercice se clôt le 31 décembre (pondération en mois pour le cas). Combien d'actions du contrat entrent dans le nombre moyen pondéré du résultat de base de l'exercice ?L3