Répartition d'une perte de valeur au sein d'une unité

Objectifs pédagogiques

• Calculer la répartition de la perte d'une unité : d'abord sur le goodwill affecté, puis sur les autres actifs au prorata de leur valeur comptable.L2, L3
• Calculer la répartition en respectant le plancher de chaque actif (le plus élevé de sa juste valeur nette, de sa valeur d'utilité et de zéro) et la réallocation du reliquat.L3, L4
• Comptabiliser la perte répartie entre goodwill et actifs de l'unité.L2, L3

Références normatives

• IAS 36 §104Une perte de valeur est comptabilisée pour une UGT (ou le plus petit groupe d'UGT auquel un goodwill ou un actif de support a été affecté) si et seulement si sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable ; elle s'impute d'abord sur le goodwill affecté, puis sur les autres actifs au prorata de leur valeur comptable, ces réductions étant traitées comme des pertes sur actifs individuels (paragraphe 60).
• IAS 36 §105Lors de l'imputation, la valeur d'un actif ne peut descendre sous le plus élevé de sa juste valeur nette (si évaluable), de sa valeur d'utilité (si déterminable) et de zéro ; le reliquat est réparti au prorata sur les autres actifs.
• IAS 36 §106Si la valeur recouvrable de chaque actif n'est pas estimable, la répartition entre actifs hors goodwill est nécessairement arbitraire, car ils fonctionnent ensemble.
• IAS 36 §108Après imputation, un passif n'est comptabilisé pour le reliquat de perte que si une autre norme l'exige.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

26 questions

• La carrière de Pierrelune forme une UGT. Ses actifs ont une valeur comptable de {assets_carrying_amount}, et une provision pour remise en état du site est comptabilisée pour {restoration_provision}. Tout acquéreur de la carrière devrait reprendre cette obligation : la juste valeur diminuée des coûts de sortie de l'ensemble, obligation comprise, est estimée à {fvlcd_with_liability}. La valeur d'utilité, calculée sans tenir compte des sorties de remise en état, est de {viu_before_restoration}. Déterminez la valeur comptable à comparer, la valeur recouvrable et la perte de valeur.L3
• La société Nordmaris exploite une plateforme gazière en mer, qui constitue une UGT dont les actifs ont une valeur comptable de {platform_assets}. Elle a comptabilisé une provision pour démantèlement de {decommissioning_provision}, obligation qu'un acheteur de la plateforme devrait assumer. Le prix qu'un acheteur paierait pour la plateforme et cette obligation, diminué des coûts de sortie, est estimé à {fvlcd_buyer_assumes}. Les prévisions de valeur d'utilité, établies hors décaissements de démantèlement, donnent {viu_excluding_decommissioning}. Quels sont la valeur comptable à retenir pour le test, la valeur recouvrable et la perte de valeur éventuelle ?L3
• Le syndicat privé Ecodépôts exploite un centre d'enfouissement de déchets, qui constitue une UGT. La valeur comptable des installations est de {landfill_assets}. Une provision pour fermeture et réaménagement du site figure au bilan pour {site_closure_provision} ; la cession du centre transférerait cette obligation au repreneur. Un repreneur paierait, pour le centre et l'obligation, une juste valeur diminuée des coûts de sortie de {fvlcd_including_obligation}. La valeur d'utilité calculée avant toute sortie liée à la fermeture atteint {viu_gross}. Calculez la valeur comptable à comparer, la valeur recouvrable et la perte de valeur.L3
• Pour des raisons pratiques, la société Distrimax a déterminé la valeur recouvrable de son UGT Entrepôt Ouest en y intégrant les créances clients ({trade_receivables}) et les dettes fournisseurs ({trade_payables}) de l'entrepôt. La valeur recouvrable ainsi obtenue est de {ra_incl_working_capital}. Les actifs de l'UGT, hors créances, ont une valeur comptable de {cgu_assets}. Déterminez la valeur comptable ajustée de l'UGT et la perte de valeur.L3
• La chaîne de jardineries Verdalia teste son magasin de Montclair, qui constitue une UGT. Pour simplifier, le service financier a calculé la valeur recouvrable du magasin, soit {recoverable_amount_computed}, en y incluant les comptes clients professionnels ({customer_receivables}) et les dettes envers les pépiniéristes ({supplier_payables}). Les autres actifs du magasin ont une valeur comptable de {store_assets}. Quelle est la valeur comptable ajustée du magasin, et quelle perte de valeur faut-il comptabiliser ?L3
• La mine de kaolin de la société Kaolys forme une UGT. Ses actifs ont une valeur comptable de 3 000 000 ; une provision pour remise en état de 700 000 est comptabilisée, et tout acquéreur devrait la reprendre. La juste valeur diminuée des coûts de sortie de la mine, obligation comprise, est de 2 500 000 ; la valeur d'utilité hors sorties de remise en état est de 2 600 000. Le contrôleur compare 2 500 000 à 3 000 000 et propose une perte de valeur de 500 000. Quelle conclusion est correcte ?L3
• Le groupe hôtelier Kerlann teste son UGT Côte, constituée de trois hôtels. Les actifs de l'unité, hors goodwill, ont une valeur comptable de {carrying_other_assets} ; le goodwill affecté s'élève à {goodwill}. La valeur recouvrable de l'unité est estimée à {recoverable_amount}. Aucun plancher individuel ne limite la réduction des actifs (donnée). Calculez la perte de valeur et sa répartition entre le goodwill et les autres actifs.L3
• Lors du test annuel de son UGT Laminage, la société Marquise dispose des valeurs comptables suivantes : goodwill {goodwill}, installations de production {plant}, bâtiment industriel {building}. La valeur recouvrable de l'unité est de {recoverable_amount}. Aucun plancher individuel ne limite la réduction des actifs (donnée). Calculez la perte de valeur, puis la valeur comptable des installations et celle du bâtiment après le test.L4
• Un concurrent lance une offre moins chère et la société Sirocco, éditrice de jeux vidéo, relève un indice de perte de valeur sur son UGT Studio. Valeurs comptables : goodwill {goodwill}, matériel informatique {equipment}, licences de logiciels (immobilisations incorporelles) {licences}. La valeur recouvrable de l'unité ressort à {recoverable_amount}. Aucun plancher individuel n'est contraignant (donnée). Calculez la perte de valeur et les valeurs comptables du matériel et des licences après imputation.L4
• La société Morvenne relève un indice de perte de valeur sur une presse de son UGT Fonderie. La presse a une valeur comptable de 500 000 et une valeur recouvrable individuelle de 380 000. L'UGT comprend en outre d'autres actifs pour 2 000 000 et un goodwill de 300 000 ; sa valeur recouvrable est de 2 600 000. Quelles pertes de valeur faut-il comptabiliser ?L4
• La société Fontcaude possède deux UGT, M et N, qui utilisent un centre de recherche d'une valeur comptable de {research_centre}. Aucune base raisonnable et cohérente ne permet d'affecter une quote-part du centre à chaque unité, mais il peut l'être au groupe formé par M et N. Données du test : M, valeur comptable {carrying_m} et valeur recouvrable {recoverable_m} ; N, valeur comptable {carrying_n} et valeur recouvrable {recoverable_n} ; valeur recouvrable du groupe M + N : {group_recoverable}. Calculez la perte de l'UGT N, puis la perte supplémentaire constatée au niveau du groupe.L4
• La société Varenne Industrie constate une perte de valeur sur une unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle un goodwill a été affecté. Comment cette perte doit-elle être répartie entre les actifs de l'unité ?L2
• Lors de la répartition de la perte de valeur d'une UGT de la société Brévent Logistique, la quote-part calculée au prorata ramènerait un entrepôt en dessous de sa juste valeur diminuée des coûts de sortie, qui peut être évaluée. Que prévoit IAS 36 ?L3
• L'UGT Conserverie du Port de la société Halvard Foods comprend un goodwill de {goodwill_ca}, un bâtiment d'une valeur comptable de {building_ca} et des machines d'une valeur comptable de {machinery_ca}. Sa valeur recouvrable est estimée à {recoverable_amount}. Aucun plancher individuel n'est contraignant. Calculez la perte imputée au goodwill, au bâtiment et aux machines.L2
• Un magasin de l'enseigne Maison Ardent constitue une UGT. Il porte un goodwill de {goodwill_ca}, des agencements pour {fit_out_ca}, du matériel pour {equipment_ca} et un logiciel de caisse pour {software_ca} (valeurs comptables). Après l'ouverture d'un concurrent voisin, la valeur recouvrable du magasin tombe à {recoverable_amount}. Aucun plancher individuel n'est contraignant. Déterminez la perte imputée aux agencements et la valeur comptable du matériel après répartition.L3
• L'UGT Usine de Saint-Aubin de la société Corvel Métal comprend : goodwill {goodwill_ca}, installation de production {plant_ca} (juste valeur diminuée des coûts de sortie : {plant_fvlcd}), véhicules {vehicles_ca} et mobilier {furniture_ca} (valeurs comptables). La valeur recouvrable de l'unité est de {recoverable_amount}. La valeur d'utilité de l'installation n'est pas déterminable ; pour les véhicules et le mobilier, ni la juste valeur diminuée des coûts de sortie ni la valeur d'utilité ne sont déterminables. Calculez la perte imputée à l'installation, aux véhicules et au mobilier.L3
• Un hôtel de montagne exploité par la société Altissimo Resorts forme une UGT. Après deux saisons sans neige, sa valeur recouvrable est estimée à {recoverable_amount}. Valeurs comptables : goodwill {goodwill_ca}, bâtiment {building_ca}, mobilier {furniture_ca} et système informatique {it_ca}. Une offre d'achat ferme permet d'établir la juste valeur diminuée des coûts de sortie du bâtiment à {building_fvlcd} ; aucun autre plancher que zéro n'est déterminable pour le mobilier et l'informatique. Calculez la perte finale imputée au bâtiment, au mobilier et au système informatique.L4
• L'agence de voyages en ligne Ventolia constitue une UGT portant un goodwill de {goodwill_ca} et d'autres actifs pour une valeur comptable totale de {other_assets_ca}. Sa valeur recouvrable est de {recoverable_amount}. Calculez la valeur comptable du goodwill après dépréciation et la perte imputée aux autres actifs.L2
• La société Brisach Imprimerie teste son UGT Impression offset, qui comprend un goodwill de {goodwill_ca}, du matériel d'impression pour {equipment_ca} et un bâtiment pour {building_ca} (valeurs comptables). La valeur recouvrable de l'unité est de {recoverable_amount}. Aucun plancher individuel n'est contraignant et tous les actifs sont évalués au coût. Passez l'écriture de dépréciation.L2
• Le restaurant Le Comptoir Sabline, acquis par un groupe de restauration, est une UGT à laquelle est affecté un goodwill de {goodwill_ca}. Il comprend aussi un équipement de cuisine ({kitchen_ca}) et des aménagements de salle ({improvements_ca}), évalués au coût. La fermeture d'une zone de bureaux voisine ramène sa valeur recouvrable à {recoverable_amount}. Aucun plancher individuel n'est contraignant. Enregistrez la perte de valeur.L3
• La plateforme logistique de la société Ostrava Distribution est une UGT comprenant un goodwill de {goodwill_ca}, un entrepôt de {warehouse_ca} et des chariots élévateurs de {forklifts_ca} (valeurs comptables, modèle du coût). La valeur recouvrable de l'unité est de {recoverable_amount}. La juste valeur diminuée des coûts de sortie de l'entrepôt est de {warehouse_fvlcd} ; aucun plancher autre que zéro n'est déterminable pour les chariots. Comptabilisez la perte de valeur de l'unité.L4
• La société Quillan Énergies a imputé la perte de son UGT Centrale hydraulique : le goodwill est ramené à zéro et chaque autre actif se trouve déjà à son plancher (le plus élevé de sa juste valeur diminuée des coûts de sortie, de sa valeur d'utilité et de zéro). Un reliquat de perte de 30 000 reste non imputé. Aucune autre norme n'impose de comptabiliser un passif à ce titre. Que doit faire l'entité ?L4
• L'UGT Thermes de Valbonne de la société Aquaval comprend un bâtiment évalué selon le modèle de la réévaluation, avec un écart de réévaluation de 40 000. La répartition de la perte de valeur de l'unité attribue au bâtiment une quote-part de 25 000. Comment cette quote-part est-elle traitée ?L3
• L'UGT Atelier de fonderie de la société Malbrun, sans goodwill, comprend un four d'une valeur comptable de 100 000 et d'autres actifs pour 300 000. Sa valeur recouvrable est de 320 000. Le four est endommagé : sa valeur d'utilité ne peut pas être estimée isolément et sa juste valeur diminuée des coûts de sortie est de 70 000. Aucun autre actif n'a de plancher contraignant. Quelle perte de valeur comptabiliser sur le four ?L4
• L'UGT Ligne de découpe de la société Pellerin Bois, sans goodwill, comprend une scie industrielle d'une valeur comptable de 80 000 et d'autres actifs pour 120 000. Sa valeur recouvrable est de 100 000. La valeur d'utilité de la scie ne peut pas être estimée isolément ; sa juste valeur diminuée des coûts de sortie est de 55 000. Les autres actifs n'ont pas de plancher contraignant. Quelle est la valeur comptable de la scie après dépréciation ?L4
• Pourquoi IAS 36 qualifie-t-il d'arbitraire la répartition de la perte d'une UGT entre ses actifs autres que le goodwill, lorsque la valeur recouvrable de chacun d'eux ne peut pas être estimée ?L3