Informations sur chaque perte de valeur ou reprise

Objectifs pédagogiques

• Préparer les informations sur une perte ou une reprise de la période : événements, montant, nature de l'actif ou description de l'unité, valeur recouvrable et sa base (juste valeur ou valeur d'utilité, niveau de hiérarchie, techniques, taux).L2, L3, L4

Références normatives

• IAS 36 §130Pour tout actif (goodwill compris) ou toute UGT ayant fait l'objet d'une perte ou d'une reprise sur la période, l'entité indique : les événements et circonstances ; le montant ; pour un actif, sa nature (et le secteur à présenter selon IFRS 8) ; pour une UGT, sa description, le montant par catégorie d'actifs (et par secteur) et, si le regroupement des actifs a changé, l'ancien et le nouveau mode de regroupement et les raisons du changement ; la valeur recouvrable et sa base (juste valeur diminuée des coûts de sortie ou valeur d'utilité). Si c'est la juste valeur diminuée des coûts de sortie : le niveau de la hiérarchie des justes valeurs (IFRS 13) ; pour les niveaux 2 et 3, la technique d'évaluation (et tout changement, avec ses raisons) et chaque hypothèse clé ; et les taux d'actualisation de l'évaluation actuelle et de l'évaluation précédente si une technique de valeur actuelle est utilisée. Si c'est la valeur d'utilité : les taux d'actualisation de l'estimation actuelle et de l'estimation précédente.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

8 questions

• La société Corvail, qui présente une information sectorielle, a comptabilisé en 20X2 une perte de valeur significative de 400 000 sur une ligne de production de son secteur Industrie. La valeur recouvrable de la ligne est sa valeur d'utilité. Lesquelles des informations suivantes doit-elle fournir sur cette perte ?L2
• Le groupe Hollis a comptabilisé une perte de valeur significative sur son unité génératrice de trésorerie Réseau Ouest. La valeur recouvrable de l'unité est sa valeur d'utilité, calculée avec un taux d'actualisation de 9 %, contre 8 % lors de l'estimation précédente. Concernant la valeur recouvrable, lesquelles des informations suivantes doivent être fournies ?L3
• La société Dravos a déprécié de manière significative un entrepôt frigorifique. Sa valeur recouvrable est la juste valeur diminuée des coûts de sortie, classée au niveau 3 de la hiérarchie IFRS 13 et déterminée par actualisation des flux de trésorerie (données de l'évaluateur). Lesquelles des informations suivantes Dravos doit-elle fournir ?L3
• La société Ravelle a comptabilisé une perte de valeur significative de 250 000 sur son unité génératrice de trésorerie Distribution Sud. Cette année, l'unité a été redéfinie : deux dépôts auparavant testés séparément y sont désormais regroupés. Que doit contenir la note au titre de la description de l'unité ?L3
• Le projet de note de la société Tavira indique : à la suite d'une baisse durable de la fréquentation, une perte de valeur de 180 000 a été comptabilisée sur l'hôtel du Lac, dont la valeur recouvrable s'établit à 1 200 000. Cette valeur recouvrable est la valeur d'utilité, calculée avec un taux d'actualisation de 8 % (7 % lors de l'estimation précédente). Que manque-t-il ?L2
• Le groupe Mireval, qui présente une information sectorielle, a repris en 20X3 une perte de valeur significative de 70 000 sur un brevet de son secteur Santé, à la suite d'une autorisation réglementaire. La valeur recouvrable du brevet est sa juste valeur diminuée des coûts de sortie, classée au niveau 2 de la hiérarchie IFRS 13 et déterminée selon une approche de marché, sans actualisation (données de l'évaluateur). Le projet de note mentionne seulement le montant de la reprise et l'autorisation obtenue. Comment le compléter ?L4
• La société Orbelle, qui présente une information sectorielle, a comptabilisé en 20X3 une perte de valeur significative de 600 000 sur son unité génératrice de trésorerie Papeterie Est (secteur Emballage), à la suite de la perte de son principal client. La valeur recouvrable de l'unité, soit 2 400 000, est sa juste valeur diminuée des coûts de sortie, classée au niveau 3 de la hiérarchie IFRS 13 et déterminée par actualisation des flux de trésorerie avec un taux de 10 % ; les hypothèses clés portent sur les volumes et le prix de l'énergie. La perte se répartit entre les machines (450 000) et les bâtiments (150 000). Rédigez le plan de la note sur cette perte.L4
• En 20X3, la société Quessant a repris une perte de valeur significative de 120 000 sur un navire de son secteur Fret, après la reprise durable des taux de fret. La valeur recouvrable du navire est sa valeur d'utilité, calculée avec un taux d'actualisation de 7 % (8 % lors de l'estimation précédente). Le directeur financier soutient qu'une reprise est une bonne nouvelle qui n'appelle aucune information détaillée et, à défaut, qu'il suffit de donner le taux actuel. Rédigez une note de jugement pour le comité d'audit.L4