Indices de perte de valeur

Objectifs pédagogiques

• Identifier les indices externes (valeur de marché, environnement, taux d'intérêt, capitalisation boursière inférieure à l'actif net) et internes (obsolescence, dégât, restructuration, performance) de perte de valeur.L1, L2
• Analyser une situation pour conclure à l'existence ou non d'un indice, y compris à partir du reporting interne et d'indices non listés.L2, L3

Références normatives

• IAS 36 §12Liste les indices minimaux à examiner : sources externes (baisse marquée et inattendue de la valeur de marché, évolutions défavorables de l'environnement technologique, économique, juridique ou de marché, hausse des taux d'intérêt ou de rendement du marché, valeur comptable de l'actif net supérieure à la capitalisation boursière), sources internes (obsolescence ou dégradation physique, changement défavorable dans l'utilisation, y compris projet d'arrêt, de restructuration ou de cession anticipée, performance économique inférieure aux attentes selon le reporting interne) et, pour une participation dans une filiale, une coentreprise ou une entreprise associée, dividende reçu accompagné d'indications que la valeur comptable individuelle excède celle des actifs nets consolidés ou que le dividende excède le résultat global de la période.
• IAS 36 §13Indique que la liste d'indices du paragraphe 12 n'est pas limitative : d'autres indices identifiés par l'entité imposent aussi d'estimer la valeur recouvrable ou, pour le goodwill, de réaliser le test de dépréciation.
• IAS 36 §14Illustre les éléments issus du reporting interne qui révèlent une dégradation de performance (flux réels inférieurs aux budgets, pertes d'exploitation, hausse des besoins de trésorerie).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

13 questions

• Vrai ou faux ? Le fait que la valeur comptable de l'actif net d'une entité dépasse sa capitalisation boursière figure parmi les sources externes d'information à examiner pour détecter un indice de perte de valeur.L1
• Vrai ou faux ? Une entité ne peut conclure à l'existence d'un indice de perte de valeur que si la situation observée correspond à l'un des cas énumérés par la norme.L1
• Vrai ou faux ? Une machine dont la valeur de marché est stable peut néanmoins présenter un indice de perte de valeur si le reporting interne montre que les flux de trésorerie réels qu'elle génère sont nettement inférieurs à ceux budgétés.L2
• Lequel des éléments suivants constitue une source interne d'information susceptible de révéler un indice de perte de valeur ?L1
• La société Transvaulx, transporteur routier, recense les indices de perte de valeur de sa flotte. Lequel des événements suivants relève des sources externes d'information ?L2
• Lesquels des éléments suivants figurent parmi les indices de perte de valeur que l'entité doit au minimum examiner ?L2
• La société Holvane détient une filiale, Brissac, présentée au coût dans ses états financiers individuels. Au cours de l'exercice, Brissac lui verse un dividende important. Lesquelles des informations suivantes constituent, avec ce dividende, un indice de perte de valeur de la participation dans les états financiers individuels de Holvane ?L3
• La société Vernalis exploite une usine de panneaux isolants. À la clôture de 20X1, la valeur de marché des équipements comparables est stable. En revanche, le reporting interne montre que les flux de trésorerie nets de l'usine sont inférieurs de 30 % au budget et que la maison mère a dû lui consentir des avances de trésorerie imprévues pour financer son exploitation. Quelle conclusion le contrôleur doit-il retenir ?L2
• La société Ostrale exploite un procédé de fabrication breveté qui repose entièrement sur le savoir-faire d'une petite équipe d'ingénieurs. En novembre 20X1, toute l'équipe quitte l'entreprise pour un concurrent et aucun remplacement n'est envisageable à court terme. Le directeur financier fait valoir que cette situation n'apparaît pas telle quelle dans la liste des indices de la norme. Quelle position retenir ?L3
• En septembre 20X1, le conseil de la société Talmeyre décide de céder dès 20X2 une rotative d'impression qu'il prévoyait d'exploiter jusqu'en 20X6. La valeur de marché des rotatives comparables n'a pas évolué et la machine est en parfait état. Comment analyser cette décision au regard des indices de perte de valeur ?L3
• Un entrepôt frigorifique de la société Lunaria a été gravement endommagé par un incendie en octobre 20X1. À la clôture, le comptable rédige l'analyse ci-dessous. Quelle étape contient l'erreur ?L2
• La société Corvane, cotée, présente à la clôture de 20X1 un actif net d'une valeur comptable de 55 000 000 pour une capitalisation boursière de 40 000 000. L'analyse des indices rédigée par un collaborateur comporte les étapes suivantes. Laquelle est erronée ?L3
• Les taux d'intérêt à court terme du marché ont augmenté au cours de l'exercice. La société Pradel détient une centrale hydroélectrique dont la durée d'utilité restante est de 35 ans, et son analyse montre que le taux d'actualisation retenu pour cet actif ne sera probablement pas affecté par cette hausse. Quelle conclusion retenir ?L2