Contrats déficitaires et coût d'exécution du contrat

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si un contrat est déficitaire en comparant son coût d'exécution aux avantages économiques attendus (coût net minimal de sortie positif).L2, L3
• Calculer le coût d'exécution (coûts marginaux et affectation des autres coûts directement liés) et le coût net minimal de sortie (plus faible du coût net d'exécution, coût d'exécution − avantages attendus, et des pénalités de sortie).L2, L3
• Analyser l'ordre de traitement : perte de valeur sur les actifs utilisés pour exécuter le contrat (IAS 36), puis provision pour le solde.L3, L4
• Comptabiliser la provision pour contrat déficitaire.L2, L3
• Justifier la qualification d'un contrat résiliable sans indemnité ou d'un contrat non exécuté non déficitaire hors champ.L3, L4

Références normatives

• IAS 37 §66Si l'entité a un contrat déficitaire, l'obligation actuelle résultant du contrat est comptabilisée et évaluée en tant que provision.
• IAS 37 §67De nombreux contrats (certains bons de commande courants) peuvent être résiliés sans indemnité : il n'y a alors pas d'obligation. D'autres créent des droits et obligations pour chaque partie ; lorsque des événements rendent un tel contrat déficitaire, il entre dans le champ de la norme et un passif est comptabilisé. Les contrats non exécutés qui ne sont pas déficitaires restent hors champ.
• IAS 37 §68Un contrat est déficitaire lorsque les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations contractuelles excèdent les avantages économiques attendus du contrat. Les coûts inévitables correspondent au coût net le plus faible de sortie du contrat, c'est-à-dire au plus faible du coût d'exécution du contrat et des indemnités ou pénalités dues en cas de non-exécution.
• IAS 37 §68ALe coût d'exécution d'un contrat comprend les coûts directement liés au contrat : les coûts marginaux d'exécution (main-d'oeuvre et matières directes, par exemple) et une affectation des autres coûts directement liés à l'exécution de contrats (quote-part de l'amortissement d'une immobilisation corporelle utilisée pour exécuter ce contrat et d'autres, par exemple).
• IAS 37 §69Avant de constituer une provision distincte pour contrat déficitaire, l'entité comptabilise toute perte de valeur survenue sur les actifs utilisés pour exécuter le contrat (IAS 36).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

17 questions

• Si une entité a un contrat déficitaire, l'obligation actuelle résultant du contrat est comptabilisée et évaluée en tant que provision.L2
• Quand un contrat est-il déficitaire au sens d'IAS 37 ?L2
• La société Lavrel s'est engagée à assurer jusqu'à son terme la maintenance de la flotte de chariots d'un client. Après la hausse du prix des pièces détachées, exécuter le contrat lui coûterait {cost_of_fulfilling} (coût d'exécution calculé conformément à la norme, donnée du cas) et lui rapporterait {expected_benefits}. Le contrat permet à Lavrel d'en sortir moyennant une pénalité de {exit_penalty}. Calculez la provision pour contrat déficitaire.L2
• La société Morlane, prestataire de nettoyage industriel, reste tenue pendant encore {remaining_years} ans d'un contrat de nettoyage du site d'un client. Après la hausse des salaires, l'exécution du contrat lui coûtera {annual_cost} par an (coût d'exécution calculé conformément à la norme, donnée du cas), alors que le client lui verse {annual_fee} par an. Une résiliation anticipée lui coûterait une indemnité de {termination_indemnity}. L'effet de l'actualisation n'est pas significatif. Quel montant Morlane provisionne-t-elle ?L3
• Pour apprécier si un contrat de fourniture de pièces moulées est déficitaire, la société Nivelane recense les coûts restant à engager : main-d'oeuvre directe {direct_labour} ; matières directes {direct_materials} ; quote-part de l'amortissement de la presse utilisée pour ce contrat et pour d'autres, selon la clé retenue par Nivelane (donnée du cas), {depreciation_share} ; quote-part des frais administratifs du siège {head_office_costs}. Calculez le coût d'exécution du contrat.L3
• La société Orvande doit livrer, au prix ferme de {contract_price}, des composants pour lesquels le contrat ne prévoit aucune possibilité de sortie. Coûts restant à engager : coûts marginaux {incremental_costs} ; quote-part de l'amortissement de la presse utilisée {press_depreciation} ; quote-part de l'amortissement des moules partagés avec d'autres contrats {mould_depreciation} ; quote-part des frais généraux administratifs {general_overheads}. Les quotes-parts résultent des clés retenues par Orvande (donnée du cas). Calculez le coût d'exécution et la provision (aucune perte de valeur sur les équipements).L3
• La société Pralune a signé un contrat de fourniture à prix ferme devenu déficitaire ; aucun actif spécifique n'est utilisé pour l'exécuter. L'excédent des coûts inévitables sur les avantages attendus est de {onerous_loss}. Passez l'écriture à la clôture.L2
• Le contrat d'usinage conclu par la société Quirel avec un équipementier est devenu déficitaire. Une machine sert exclusivement à l'exécuter ; le test mené selon IAS 36 fait apparaître une perte de valeur de {impairment} (donnée du cas). Après cette perte de valeur, l'excédent des coûts inévitables sur les avantages attendus s'élève à {remaining_loss}. Passez les écritures dans l'ordre requis.L3
• Un bon de commande que la société Rézal peut annuler sans indemnité ne crée aucune obligation, même si les conditions de prix lui sont devenues défavorables.L3
• La société Salvère s'est engagée ferme à acheter du papier en 20X6 ; aucune des parties n'a encore exécuté ses obligations. Le papier sera transformé et revendu avec une marge positive. Quel est le traitement du contrat au regard d'IAS 37 ?L3
• Parmi ces coûts de la société Tilvane, lesquels entrent dans le coût d'exécution d'un contrat de fabrication ?L3
• La société Urbanel Méca a conclu qu'un contrat au prix de 500 000 n'est pas déficitaire : ses coûts marginaux restant à engager sont de 470 000. Elle n'a pas tenu compte de la quote-part, déterminée selon sa clé d'affectation (donnée du cas), de 60 000 d'amortissement de l'équipement utilisé pour ce contrat et d'autres. Quelle est l'erreur ?L3
• Pour un contrat déficitaire exécuté avec une chaîne de conditionnement dédiée, la société Valmondis a constitué une provision pour la totalité de la perte attendue sans examiner la valeur de la chaîne, dont la valeur comptable excède pourtant la valeur recouvrable. Quelle est l'erreur ?L3
• La société Wavrelle doit livrer en 20X6 des pièces à un prix ferme total de 1 020 000 ; le contrat ne comporte aucune clause de sortie. Le coût d'exécution restant, calculé conformément à la norme, est de 1 150 000. Aucun actif n'est utilisé exclusivement pour ce contrat. Que conclut Wavrelle au 31 décembre 20X5 ?L3
• La société Xantela exécute un contrat de traitement de déchets devenu déficitaire avec un incinérateur qu'elle utilise aussi pour d'autres clients. Le contrôle de gestion propose trois démarches. Laquelle respecte la norme ?L4
• La société Yrvane a signé un contrat ferme et non résiliable de livraison de châssis sur deux ans. Coûts marginaux restants : 2 300 000 ; prix restant à facturer : 2 600 000. Une presse partagée avec d'autres contrats pourrait être affectée au contrat à hauteur de 200 000 (clé : heures-machine) ou de 380 000 (clé : tonnage). La presse présente par ailleurs un indice de perte de valeur. Rédigez une note sur le caractère déficitaire du contrat et les étapes de comptabilisation, en distinguant règle, données et jugement.L4
• Les coûts inévitables d'un contrat sont toujours égaux à son coût d'exécution.L3