Provision pour restructuration : dépenses éligibles

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les dépenses directes éligibles (entraînées nécessairement par la restructuration et non liées aux activités poursuivies) des coûts exclus (formation et mutation du personnel conservé, commercialisation, nouveaux systèmes, pertes opérationnelles futures, profits de cession).L2, L3
• Calculer le montant d'une provision pour restructuration à partir d'une liste de coûts.L2, L3
• Comptabiliser la provision pour restructuration.L2, L3

Références normatives

• IAS 37 §80Une provision pour restructuration ne comprend que les dépenses directes liées à la restructuration, c'est-à-dire celles qui sont à la fois nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies.
• IAS 37Elle exclut notamment la formation ou la mutation du personnel conservé, la commercialisation et les investissements dans de nouveaux systèmes et réseaux de distribution : ces dépenses concernent la conduite future de l'activité et sont comptabilisées comme si elles survenaient indépendamment de la restructuration.
• IAS 37Les pertes opérationnelles futures identifiables jusqu'à la date de la restructuration ne sont pas incluses dans la provision, sauf si elles se rattachent à un contrat déficitaire.
• IAS 37Conformément au par. 51, les profits attendus de la cession d'actifs ne sont pas pris en compte dans l'évaluation d'une provision pour restructuration, même si la vente fait partie de la restructuration.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

10 questions

• Quelles dépenses une provision pour restructuration peut-elle comprendre ?L2
• La société Moncelis ferme un entrepôt dans le cadre d'une restructuration. Quelles dépenses doivent être exclues de la provision ?L2
• La société Névillane a une obligation implicite de restructurer au 31 décembre 20X5 (fermeture de son site de Bellerivane). Coûts estimés : indemnités des salariés licenciés {severance} ; pénalités de résiliation des contrats de fourniture du site fermé {supply_penalties} ; enlèvement des équipements du site fermé {equipment_removal} ; formation du personnel conservé {retraining} ; campagne de communication sur la nouvelle organisation {marketing} ; nouveau système informatique pour les sites restants {new_it_system}. Calculez la provision.L2
• Le groupe Ondavelle regroupe ses activités logistiques et ferme trois entrepôts ; l'obligation implicite existe à la clôture. Données : indemnités de licenciement {severance_pay} ; coûts de fermeture des entrepôts {warehouse_closure} ; pertes d'exploitation attendues des entrepôts jusqu'à leur fermeture {operating_losses} (aucun contrat déficitaire) ; profit attendu de la vente d'un entrepôt {expected_gain} ; mutation des salariés conservés vers le nouveau site {staff_relocation}. Quel montant provisionner ?L3
• La société Pélissane a une obligation implicite de restructurer à la clôture ; les dépenses directes éligibles, évaluées à la meilleure estimation, s'élèvent à {eligible_costs}. Passez l'écriture.L2
• La société Quinsavel supprime son échelon de directions régionales ; l'obligation implicite existe au 31 décembre. Coûts estimés : indemnités des cadres licenciés {severance} ; sortie des contrats de services des bureaux régionaux fermés {supplier_exit} ; formation des cadres conservés à la nouvelle organisation {retraining}. Passez l'écriture de provision.L3
• La société Rochemaurel ferme son site de Valbrenne ; les dépenses directes de la restructuration s'élèvent à 1 600 000. Elle s'attend à vendre le site avec un profit de 700 000 et a comptabilisé une provision nette de 900 000. Quelle est l'erreur ?L3
• La provision pour restructuration de la société Saulnivel comprend 820 000 de dépenses directes et 260 000 de pertes d'exploitation identifiables jusqu'à la date de fermeture du site, sans lien avec un contrat déficitaire. Quelle est l'erreur ?L3
• Dans le cadre de la fermeture de son usine, la société Tavernelle identifie deux pertes attendues jusqu'à la date de fermeture : (1) la perte d'exploitation générale de l'usine ; (2) la perte sur un contrat de livraison à prix ferme devenu déficitaire, qui devra être exécuté jusqu'au dernier jour. Laquelle peut être comprise dans les provisions à la clôture ?L3
• La société Usselane regroupe deux sièges en un seul. Les salariés conservés seront mutés vers le nouveau siège, pour un coût de déménagement et d'installation de 310 000. Ce coût entre-t-il dans la provision pour restructuration ?L2