Passifs éventuels

Objectifs pédagogiques

• Identifier un passif éventuel et le traitement associé : non comptabilisé, mentionné sauf sortie éloignée.L1, L2
• Calculer la part provisionnée d'une obligation conjointe et solidaire et la part traitée en passif éventuel.L2, L3
• Réévaluer un passif éventuel à chaque clôture et comptabiliser une provision dans la période où la sortie devient probable.L2, L3

Références normatives

• IAS 37 §27L'entité ne comptabilise pas de passif éventuel.
• IAS 37 §28Un passif éventuel fait l'objet d'une information (par. 86), sauf si la possibilité d'une sortie de ressources est éloignée.
• IAS 37 §29En cas de responsabilité conjointe et solidaire, la part de l'obligation que les autres parties devraient assumer est traitée comme un passif éventuel ; l'entité provisionne la part pour laquelle une sortie est probable, sauf cas extrêmement rare d'impossibilité d'estimation fiable.
• IAS 37 §30Les passifs éventuels sont réexaminés en permanence ; si une sortie devient probable pour un élément jusque-là traité en passif éventuel, une provision est comptabilisée dans les états financiers de la période où ce changement de probabilité intervient (sauf impossibilité d'estimation fiable).
• IAS 37 §58Une obligation conjointe et solidaire constitue un passif éventuel dans la mesure où les autres parties devraient l'éteindre (renvoi au par. 29).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

14 questions

• Un passif éventuel est comptabilisé au bilan lorsque son montant est significatif pour l'entité.L1
• La société Pradane fait l'objet d'une obligation possible ; la sortie de ressources n'est ni probable ni éloignée. Quel traitement retenir ?L1
• Lorsque la possibilité d'une sortie de ressources est éloignée, aucune information n'est requise au titre du passif éventuel.L1
• Quelles affirmations sur les passifs éventuels sont exactes ?L2
• La société Pradane et deux autres industriels ont pollué ensemble une rivière ; ils sont tenus conjointement et solidairement de la dépollution, estimée à {total_obligation}. Les deux autres industriels sont solvables et Pradane s'attend à supporter {expected_share} % du coût, conformément à leur accord de répartition. Calculez le montant provisionné par Pradane et le montant traité en passif éventuel.L2
• Un groupement formé par la société Sorvane et un partenaire a été condamné à verser {damages_awarded} à un maître d'ouvrage ; les deux membres en répondent solidairement. La convention de groupement attribue {contractual_share} % de la charge à Sorvane. Le partenaire, en difficulté, ne pourra vraisemblablement pas payer une fraction de sa part égale à {partner_shortfall} % du montant total, que Sorvane s'attend à devoir régler. Calculez la provision de Sorvane et le montant qu'elle traite en passif éventuel.L3
• Dans une obligation conjointe et solidaire, comment l'entité traite-t-elle la part que les autres parties devraient assumer ?L2
• Un élément traité en passif éventuel à une clôture conserve ce traitement jusqu'à son extinction, même si une sortie de ressources devient ensuite probable.L2
• Fin 20X4, la société Tesmara a mentionné en passif éventuel une réclamation d'un client, la sortie étant alors seulement possible. En octobre 20X5, de nouveaux éléments rendent la condamnation probable et l'indemnité estimable. Quel traitement au 31 décembre 20X5 ?L2
• Au 31 décembre 20X5, la société Urvane mentionne en passif éventuel un litige avec un transporteur dont l'issue est possible. En mars 20X6, après l'arrêté des comptes de 20X5, un témoignage nouveau, portant sur des faits survenus en février 20X6, rend la condamnation probable ; l'indemnité est estimable. Comment ce changement est-il traduit ?L3
• La société Vilmontane a une obligation actuelle envers un ancien sous-traitant, mais ses conseils estiment qu'un paiement n'est que possible : la sortie n'est ni probable ni éloignée. Quel traitement ?L2
• La société Wendrel détient, à parts égales avec deux autres sociétés solvables, une canalisation dont une fuite a pollué un terrain voisin. Les {co_owners} copropriétaires sont tenus conjointement et solidairement de la dépollution, chiffrée à {clean_up_cost} ; chacun s'attend à en supporter une part égale. Quel montant Wendrel mentionne-t-elle en passif éventuel ?L3
• La société Yselle examine trois dossiers au 31 décembre 20X5 : (1) une obligation possible dont la sortie est jugée éloignée ; (2) une obligation possible dont la sortie est possible ; (3) un dossier mentionné en passif éventuel en 20X4, dont la sortie est devenue probable et estimable en 20X5. Quel traitement d'ensemble est correct ?L3
• Une entité tenue conjointement et solidairement d'une obligation la provisionne toujours pour la totalité, puisque le créancier peut lui réclamer l'ensemble.L2