Les trois conditions de comptabilisation

Objectifs pédagogiques

• Identifier les trois conditions cumulatives de comptabilisation d'une provision.L1
• Déterminer si une sortie de ressources est probable (plus probable qu'improbable), y compris pour une catégorie d'obligations similaires appréciée globalement.L1, L2, L3
• Comptabiliser la constitution d'une provision lorsque les trois critères sont remplis.L1, L2
• Apprécier le cas extrêmement rare d'impossibilité d'estimation fiable et en tirer la conséquence (passif éventuel mentionné).L2, L3

Références normatives

• IAS 37 §14Une provision est comptabilisée si, et seulement si, trois conditions sont réunies : obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé ; sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques pour l'éteindre ; estimation fiable du montant. À défaut, aucune provision n'est comptabilisée.
• IAS 37 §23Une sortie de ressources est probable lorsqu'elle est plus probable qu'improbable. À défaut, l'entité mentionne un passif éventuel, sauf si la possibilité de sortie est éloignée.
• IAS 37 §24Pour un ensemble d'obligations similaires (garanties de produits, par exemple), la probabilité de sortie s'apprécie sur la catégorie dans son ensemble : même si elle est faible pour chaque élément, une sortie peut être probable pour l'ensemble.
• IAS 37 §25Le recours à des estimations est inhérent à l'établissement des états financiers, en particulier pour les provisions ; sauf cas extrêmement rares, l'entité peut déterminer un éventail de résultats possibles et donc une estimation suffisamment fiable pour comptabiliser une provision.
• IAS 37Dans le cas extrêmement rare où aucune estimation fiable n'est possible, il existe un passif qui ne peut être comptabilisé ; il est mentionné en tant que passif éventuel.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

16 questions

• Une provision est comptabilisée dès que deux des trois conditions de comptabilisation d'IAS 37 sont remplies.L1
• Quelles conditions doivent être réunies pour comptabiliser une provision ?L1
• Au sens d'IAS 37, quand une sortie de ressources est-elle « probable » ?L1
• Lorsqu'une sortie de ressources n'est pas probable, l'entité mentionne un passif éventuel, sauf si la possibilité de sortie est éloignée.L1
• Un client de la société Ulmara s'est blessé en novembre 20X5 avec un appareil défectueux vendu par Ulmara. À la clôture du 31 décembre 20X5, les conseils d'Ulmara jugent sa responsabilité établie et une indemnisation probable ; la meilleure estimation du montant à verser est de {best_estimate}. Passez l'écriture à la clôture.L1
• En octobre 20X5, l'usine de la société Vérandis a rejeté dans une rivière des effluents dépassant les seuils autorisés par la loi. L'autorité a ouvert une procédure ; à la clôture du 31 décembre 20X5, une amende est probable et sa meilleure estimation, établie d'après le barème légal, s'élève à {fine_estimate}. Passez l'écriture de clôture.L2
• La société Wexhal vend chaque année des milliers de radiateurs garantis deux ans ; pour chaque radiateur pris isolément, la probabilité d'une réparation est faible. Comment apprécier si une sortie de ressources est probable ?L2
• La société Xandrel a vendu 4 000 trottinettes en 20X5 avec une garantie contractuelle d'un an. D'après son historique, chaque trottinette a 3 % de chances de nécessiter une réparation. Que conclut Xandrel au 31 décembre 20X5 ?L2
• Lorsque le montant d'une obligation actuelle est incertain, l'entité s'abstient de comptabiliser une provision et se limite à une mention en annexe.L2
• Dans un cas extrêmement rare, une obligation actuelle existe, la sortie est probable, mais aucune estimation fiable de son montant n'est possible. Quel est le traitement ?L2
• La société Zorvane est assignée par un distributeur évincé. Ses avocats estiment la condamnation probable, avec une indemnité comprise entre 300 000 et 500 000 selon l'appréciation du préjudice par le tribunal. Le directeur financier propose de ne rien comptabiliser « faute de montant fiable ». Que retenir ?L3
• La société Corvessa doit une indemnité probable de 64 000 à un client pour un retard de livraison survenu en 20X5 ; les trois conditions de comptabilisation sont réunies. Le comptable a passé l'écriture : débit report à nouveau (capitaux propres) 64 000, crédit provision 64 000. Où se situe l'erreur ?L2
• La société Dalmeri a vendu 25 000 cafetières garanties un an. Son contrôleur conclut : « Chaque cafetière n'a que 2 % de risque de panne ; aucune sortie n'est probable, donc aucune provision. » Quelle est l'erreur de raisonnement ?L2
• Pour cinq obligations actuelles distinctes de la société Elvarin, toutes estimables de façon fiable, la probabilité de sortie de ressources est estimée comme suit. Lesquelles donnent lieu à une provision ?L3
• La société Irdane est à la fois défenderesse dans un litige avec un client (condamnation probable, montant estimable) et demanderesse dans un litige contre un sous-traitant (gain probable, montant estimable). Aucun des deux litiges n'est quasiment certain. Quel traitement d'ensemble ?L3
• La société Querane a vendu {units_sold} perceuses garanties un an. Elle s'attend à ce que {claim_rate} % d'entre elles soient réparées, pour un coût moyen de {repair_cost} par réparation. Aucune provision n'existait auparavant. Passez l'écriture de constitution de la provision à la clôture.L2