Remboursements attendus de tiers

Objectifs pédagogiques

• Déterminer si un remboursement attendu (assurance, indemnisation, garantie fournisseur) peut être comptabilisé : quasi-certitude, actif distinct, plafond égal à la provision.L2, L3
• Calculer le montant de l'actif de remboursement plafonné et la charge nette présentée.L2, L3
• Comptabiliser séparément la provision brute et l'actif de remboursement.L2, L3
• Distinguer la situation où l'entité reste tenue de la totalité (provision brute) de celle où elle n'est pas tenue en cas de défaillance du tiers (coûts exclus).L3

Références normatives

• IAS 37 §53Lorsque tout ou partie de la dépense nécessaire à l'extinction d'une provision devrait être remboursé par un tiers, le remboursement n'est comptabilisé que s'il est quasiment certain d'être reçu si l'entité éteint l'obligation ; il est traité comme un actif distinct, dont le montant ne peut excéder celui de la provision.
• IAS 37 §54Dans l'état présentant le résultat, la charge relative à une provision peut être présentée nette du montant comptabilisé au titre du remboursement.
• IAS 37 §55L'entité peut parfois se retourner contre un tiers pour tout ou partie de la dépense (contrats d'assurance, clauses d'indemnisation, garanties de fournisseurs), qui peut soit la rembourser, soit payer directement.
• IAS 37 §56Le plus souvent, l'entité reste tenue de la totalité du montant et devrait la régler si le tiers ne payait pas : la provision est comptabilisée pour le montant total du passif et un actif distinct est constaté pour le remboursement attendu lorsqu'il est quasiment certain.
• IAS 37 §57Dans certains cas, l'entité n'est pas tenue des coûts si le tiers ne paie pas : elle n'a alors aucun passif pour ces coûts, qui sont exclus de la provision.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

10 questions

• Un remboursement attendu d'un assureur est comptabilisé dès qu'il est probable.L2
• Comment la société Pellarine présente-t-elle au bilan une provision de 200 000 et un remboursement quasiment certain de 120 000 attendu de son assureur ?L2
• La société Quilmar constitue une provision de {provision_amount} pour les dommages causés par un incendie à un client. Son assureur a confirmé par écrit la prise en charge de {virtually_certain_reimbursement}, montant quasiment certain d'être reçu si Quilmar indemnise le client. Calculez l'actif de remboursement et la charge nette si Quilmar présente la charge nette du remboursement en résultat.L2
• La société Rovalis provisionne {recall_provision} pour le rappel de jouets défectueux. Le fabricant des pièces en cause s'est engagé de manière irrévocable à lui verser {indemnity_confirmed}, incluant une compensation commerciale ; ce versement est quasiment certain si Rovalis procède au rappel. Calculez l'actif de remboursement comptabilisé et la charge nette présentée (option retenue par Rovalis).L3
• La société Sablonne doit indemniser un voisin pour un dégât des eaux causé par ses installations ; la meilleure estimation est de {damages_estimate}. Sablonne reste tenue de la totalité envers le voisin, mais son assureur lui remboursera de façon quasiment certaine {insurer_share}. Passez les écritures de clôture (présentation brute en résultat).L2
• La société Taurelle doit remplacer chez ses clients des chaudières équipées d'un brûleur défectueux ; la meilleure estimation du coût est de {recall_cost}. Le fournisseur du brûleur, en vertu de sa garantie contractuelle, rembourse de façon quasiment certaine {supplier_warranty} ; Taurelle devrait néanmoins payer l'intégralité si ce fournisseur faisait défaut. Enregistrez la provision et le remboursement (présentation brute en résultat).L3
• La société Ulmeta a confié à un sous-traitant le désamiantage d'un bâtiment. Le contrat signé avec le propriétaire prévoit que ce sous-traitant paie directement les coûts de mise en sécurité d'un incident survenu en 20X5, Ulmeta n'en étant pas tenue si le sous-traitant ne paie pas. Comment Ulmeta traite-t-elle ces coûts ?L3
• La société Vélanne est condamnée à verser 500 000 à un client. Son assureur a confirmé couvrir 350 000, ce qui est quasiment certain ; si l'assureur ne payait pas, Vélanne resterait redevable de la totalité. Quel traitement au bilan ?L3
• La société Wilmara a provisionné 70 000 pour un sinistre causé à un tiers. Son assureur lui versera de façon quasiment certaine 90 000, montant qui inclut des frais annexes. Le comptable a constaté un actif de remboursement de 90 000 et un produit net de 20 000 sur le sinistre. Quelle est l'erreur ?L3
• Dans l'état présentant le résultat, la charge relative à une provision peut être présentée nette du montant comptabilisé au titre d'un remboursement, par exemple par un assureur.L2