Début de l'amortissement : actif prêt à être utilisé

Objectifs pédagogiques

• Déterminer la date de début d'amortissement d'une immobilisation incorporelle.L1, L2
• Calculer une dotation au prorata à partir de la date de disponibilité.L2

Références normatives

• IAS 38 §97Le montant amortissable d'une immobilisation à durée d'utilité finie est réparti de façon systématique sur sa durée d'utilité, à partir de la date où l'actif est disponible pour l'utilisation (lieu et état prévus par la direction). L'amortissement cesse à la première des deux dates : classement comme détenu en vue de la vente (IFRS 5) ou décomptabilisation. La méthode reflète le rythme attendu de consommation des avantages ; à défaut de pouvoir le déterminer de façon fiable, la méthode linéaire est utilisée. La dotation est comptabilisée en résultat, sauf si une norme permet ou impose de l'inclure dans la valeur comptable d'un autre actif.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

16 questions

• Une entité acquiert une licence d'exploitation pour {licence_cost}, amortie linéairement sur une durée d'utilité de {useful_life}, sans valeur résiduelle. La licence est disponible pour l'utilisation le 1er avril, mais l'entité ne commence à l'utiliser que le 1er juillet. Quelle est la dotation aux amortissements de l'exercice clos le 31 décembre ?L2
• Vrai ou faux ? L'amortissement d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie commence dès qu'elle est disponible pour l'utilisation, même si l'entité ne l'utilise effectivement que plus tard.L1
• Vrai ou faux ? L'amortissement d'une licence logicielle commence à la signature du contrat d'achat, même si plusieurs mois d'installation sont encore nécessaires avant que le logiciel puisse fonctionner.L1
• Vrai ou faux ? L'amortissement d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie cesse à la première des deux dates suivantes : la date de son classement comme détenue en vue de la vente selon IFRS 5 et la date de sa décomptabilisation.L1
• Vrai ou faux ? Une entité qui immobilise des dépenses de développement doit amortir l'actif en cours dès la première dépense inscrite à l'actif, sans attendre l'achèvement du projet.L2
• À partir de quelle date une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie commence-t-elle à être amortie ?L1
• Transports Lemerle achètent un logiciel de planification le 1er février 20X1. L'installation et le paramétrage s'achèvent le 1er mars 20X1 : le logiciel est alors disponible pour l'utilisation prévue par la direction. Après la formation des utilisateurs, il est utilisé à partir du 1er mai 20X1. À partir de quelle date le logiciel est-il amorti ?L2
• Une entité amortit linéairement une licence à durée d'utilité finie. Le 30 septembre 20X2, la licence est classée comme détenue en vue de la vente selon IFRS 5 ; elle est cédée et décomptabilisée le 31 janvier 20X3. Jusqu'à quelle date est-elle amortie ?L2
• Cabinet Ravenne acquiert le 1er mars 20X1 une licence de logiciel de gestion documentaire pour {licence_cost}, amortie linéairement sur {useful_life}, sans valeur résiduelle. Le logiciel nécessite une intégration au système d'information du cabinet : les travaux s'achèvent le 1er septembre 20X1, date à laquelle il est disponible pour l'utilisation. Les équipes ne l'utilisent qu'à partir du 1er novembre 20X1. Calculez la dotation aux amortissements de l'exercice clos le 31 décembre 20X1.L2
• Assurances Pérignac achèvent le 1er octobre 20X2 le développement d'une application de gestion des sinistres, dont le coût immobilisé s'élève à {capitalised_cost}. À cette date, l'application est disponible pour l'utilisation ; son déploiement auprès des gestionnaires n'interviendra toutefois que le 1er janvier 20X3. L'application est amortie linéairement sur {useful_life}, sans valeur résiduelle. Quelle est la dotation aux amortissements de l'exercice clos le 31 décembre 20X2 ?L2
• Verreries Lunel, qui clôturent leur exercice le 31 mars, acquièrent le 1er août 20X1 un brevet de procédé pour {patent_cost}. Le brevet est disponible pour l'utilisation dès son acquisition, mais l'entité ne commence à l'exploiter qu'au 1er février 20X2, faute de commandes. Il est amorti linéairement sur {useful_life}, sans valeur résiduelle. Calculez la dotation aux amortissements de l'exercice clos le 31 mars 20X2.L2
• Éditions Morlaix amortissent linéairement, sur {useful_life} et sans valeur résiduelle, une licence de distribution acquise pour {licence_cost} et disponible pour l'utilisation depuis plusieurs exercices. Le 31 mai 20X3, la licence est classée comme détenue en vue de la vente selon IFRS 5 ; elle est cédée et décomptabilisée le 31 octobre 20X3. Calculez la dotation aux amortissements de l'exercice clos le 31 décembre 20X3.L2
• Une société de biotechnologie rédige sa politique d'amortissement des immobilisations incorporelles à durée d'utilité finie. Lesquelles des affirmations suivantes sont conformes à IAS 38 ?L3
• Une chaîne de pharmacies clôture ses comptes au 31 décembre 20X1. Elle a acquis pour {software_cost} un logiciel de gestion des ordonnances, prêt à être utilisé le 1er avril 20X1, soit {months_in_use} mois avant la clôture. Sa durée d'utilité est de {useful_life} ans ; le rythme de consommation des avantages ne peut pas être déterminé de façon fiable et aucune valeur résiduelle n'est retenue. Passez l'écriture d'amortissement au 31 décembre 20X1.L2
• Le réseau de boulangeries Fournil d'Opale achète pour {franchise_cost} un contrat de franchise exclusif sur une région. Le contrat est signé en mars 20X3, mais les droits ne peuvent être exercés qu'à compter du 1er juillet 20X3, date d'ouverture du premier point de vente, soit {months_available} mois avant la clôture du 31 décembre 20X3. La durée d'utilité est de {franchise_life} ans, la méthode linéaire est retenue et la valeur résiduelle est nulle. Quelle écriture d'amortissement passer en 20X3 ?L2
• L'armement Marée Haute acquiert pour {quota_cost} un quota de pêche transférable, qu'il exploitera {quota_life} ans. Ces quotas s'échangent sur un marché actif, par référence auquel la valeur résiduelle en fin d'utilisation est déterminée à {market_residual} ; il est probable que ce marché existera encore à la fin de l'utilisation du quota. Le quota est disponible pour l'utilisation le 1er octobre 20X1, soit {months_first_year} mois avant la clôture du 31 décembre 20X1. La méthode linéaire est retenue. Calculez le montant amortissable et la dotation de 20X1.L3