Informations par catégorie d'immobilisations incorporelles

Objectifs pédagogiques

• Identifier les informations à fournir par catégorie d'immobilisations incorporelles.L2, L3
• Préparer la liste de contrôle des informations par catégorie.L3
• Identifier les autres informations requises : actifs significatifs, actifs reçus par subvention, restrictions et nantissements, engagements d'acquisition.L2

Références normatives

• IAS 38 §118Par catégorie, en distinguant actifs générés en interne et autres : durées finies ou indéfinies, durées ou taux, méthodes, valeurs brutes et cumuls, lignes de l'état du résultat global, rapprochement des valeurs comptables (e : entrées par origine, actifs détenus en vue de la vente et sorties, réévaluations, pertes de valeur et reprises, amortissement de la période, écarts de change, autres mouvements).
• IAS 38 §122L'entité indique aussi : (a) pour chaque immobilisation à durée d'utilité indéfinie, sa valeur comptable et les raisons de cette appréciation, en décrivant les facteurs déterminants ; (b) la description, la valeur comptable et la durée d'amortissement restante de toute immobilisation significative prise individuellement ; (c) pour les immobilisations acquises par subvention publique et comptabilisées initialement à la juste valeur : cette juste valeur initiale, leur valeur comptable et le modèle d'évaluation ultérieur ; (d) l'existence et la valeur comptable des immobilisations dont la propriété est soumise à restrictions et la valeur comptable de celles données en garantie de dettes ; (e) le montant des engagements contractuels d'acquisition d'immobilisations incorporelles.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

10 questions

• Lesquelles des informations suivantes une entité fournit-elle pour chaque catégorie d'immobilisations incorporelles, en distinguant les actifs générés en interne des autres ?L2
• Pour chaque catégorie d'immobilisations incorporelles, IAS 38 impose de présenter les informations en distinguant deux sous-ensembles d'actifs. Lesquels ?L2
• La société Nérolys présente une catégorie Logiciels composée d'actifs à durée d'utilité finie. Quelle information sur l'amortissement de cette catégorie doit figurer dans les notes ?L2
• Le groupe Altabrin présente ses charges par fonction (coût des ventes, frais commerciaux, frais administratifs). L'amortissement de ses immobilisations incorporelles est réparti entre plusieurs de ces lignes. Quelle information doit-il fournir à ce sujet pour chaque catégorie ?L3
• La société Velmorat prépare la note sur sa catégorie Licences d'exploitation, composée d'actifs à durée finie évalués selon le modèle du coût. Lesquelles de ces informations doivent y figurer ?L2
• Vous révisez la liste de contrôle des notes sur les immobilisations incorporelles du groupe Tessarine. Lesquels de ces choix de présentation sont conformes à IAS 38 ?L3
• La catégorie Droits et marques du groupe Ostrévie comprend des marques jugées à durée d'utilité indéfinie et des droits d'exploitation à durée finie. Comment la note de cette catégorie doit-elle traiter les durées d'utilité ?L3
• Dans la note du groupe Vérandel, la catégorie Technologies regroupe en une seule colonne des frais de développement immobilisés issus des projets internes et des brevets achetés à des tiers. Les durées, les modes, les valeurs brutes et le rapprochement sont fournis pour cette colonne unique. Quelle est la principale lacune au regard d'IAS 38 ?L3
• La société Altamir prépare la note annexe relative à ses immobilisations incorporelles, toutes évaluées selon le modèle du coût. Outre le rapprochement des valeurs comptables par catégorie, quelles informations IAS 38 lui impose-t-elle de fournir lorsque les situations correspondantes existent ?L2
• La société Maurévin a donné en garantie d'un emprunt bancaire une licence de transport inscrite à l'actif pour une valeur comptable de 450 000. Elle continue d'exploiter la licence. Quelle information IAS 38 exige-t-elle au titre de cette licence ?L2