Durée d'utilité indéterminée : pas d'amortissement, test annuel

Objectifs pédagogiques

• Identifier les conséquences d'une durée d'utilité indéfinie (pas d'amortissement, test annuel).L2
• Évaluer si la durée indéfinie reste justifiée et traiter son passage à une durée finie.L3, L4
• Calculer la dotation après le passage d'une durée indéfinie à une durée finie.L3

Références normatives

• IAS 38 §107Une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéfinie n'est pas amortie.
• IAS 38 §108Selon IAS 36, elle est testée annuellement et chaque fois qu'il existe un indice de dépréciation.
• IAS 38 §109La durée d'utilité d'un actif non amorti est revue à chaque période ; le passage d'indéfinie à finie est un changement d'estimation.
• IAS 38 §110Selon IAS 36, réviser la durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle de indéfinie à finie constitue un indice de dépréciation : l'entité teste l'actif en comparant sa valeur recouvrable à sa valeur comptable.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

24 questions

• Une entité conclut qu'une marque acquise a une durée d'utilité indéfinie. Quel traitement s'applique ensuite à cette marque ?L2
• Un groupe agroalimentaire détient une marque acquise, comptabilisée depuis plusieurs années avec une durée d'utilité indéfinie. Une nouvelle réglementation sanitaire interdira, dans quatre ans, la vente des produits commercialisés sous cette marque, et aucun repositionnement n'est envisagé. Le responsable de la consolidation estime qu'il suffit de poursuivre le test de dépréciation annuel. Rédigez une note de jugement sur le traitement de la marque à la clôture.L4
• Vrai ou faux ? Selon le modèle du coût, la valeur comptable d'une immobilisation incorporelle dont la durée d'utilité est indéfinie depuis sa comptabilisation initiale est égale à son coût diminué du seul cumul des pertes de valeur.L2
• Il y a trois ans, la société Volterre a acquis pour 400 000 une licence dont la durée d'utilité est appréciée comme indéfinie ; elle applique le modèle du coût. Le cumul des pertes de valeur comptabilisées depuis l'acquisition s'élève à 30 000. Un stagiaire propose d'amortir la licence sur 10 ans. Quelle est la valeur comptable de la licence à la clôture ?L2
• Laiterie Morvelle détient un quota de production laitière acquis pour {initial_amount} le 1er janvier 20X1. Le quota, dont la durée d'utilité est indéfinie, n'est pas amorti ; il est évalué selon le modèle de la réévaluation par référence à un marché actif. Sa juste valeur est de {fair_value_20x1} au 31 décembre 20X1, puis de {fair_value_20x2} au 31 décembre 20X2. Ignorer les effets d'impôt différé. Calculez, pour 20X2, la part de la hausse comptabilisée en résultat et celle comptabilisée en autres éléments du résultat global.L3
• Les Vergers Haldane détiennent un droit d'irrigation transférable, à durée d'utilité indéfinie et non amorti, réévalué par référence à un marché actif. Lors de la réévaluation précédente, une baisse de {previous_decrease_in_pl} a été comptabilisée en résultat pour ce droit, ramenant sa valeur comptable à {carrying_amount}. Aucune autre réévaluation n'est intervenue depuis. À la clôture, sa juste valeur s'élève à {fair_value}. Ignorer les effets d'impôt différé. Calculez la part de la hausse comptabilisée en résultat et la part comptabilisée en autres éléments du résultat global.L3
• Pêcheries du Ponant détiennent une autorisation de pêche transférable, à durée d'utilité indéfinie et non amortie, évaluée selon le modèle de la réévaluation. Lors de la réévaluation précédente, une baisse de {previous_decrease_in_pl} a été comptabilisée en résultat pour cet actif, dont la valeur comptable a été ramenée à {carrying_amount}. À la clôture, la juste valeur déterminée par référence au marché actif est de {fair_value}. Ignorer les effets d'impôt différé. Passez les écritures de réévaluation.L3
• Sucrerie Vallarde détient un quota de production betteravière transférable, à durée d'utilité indéfinie et non amorti, évalué selon le modèle de la réévaluation. Avant la réévaluation de clôture, sa valeur comptable est de {carrying_amount} et l'écart de réévaluation relatif à ce quota présente un solde créditeur de {surplus_balance}. La juste valeur déterminée par référence au marché actif s'établit à {fair_value}. Ignorer les effets d'impôt différé. Calculez la part de la baisse imputée en autres éléments du résultat global et la part comptabilisée en résultat.L3
• Air Méridane possède un créneau d'atterrissage transférable, non amorti car sa durée d'utilité est indéfinie, qu'elle réévalue par référence à un marché actif. L'écart de réévaluation accumulé au titre de ce créneau s'élève à {surplus_balance}. À la date de clôture, le créneau figure au bilan pour {carrying_amount} avant réévaluation, tandis que le marché le valorise désormais à {fair_value}. Ignorer les effets d'impôt différé. Quelles parts de la baisse vont respectivement en autres éléments du résultat global et en résultat ?L3
• Domaine Castelmaure détient des droits de plantation viticole transférables, à durée d'utilité indéfinie et non amortis, réévalués par référence à un marché actif. Avant la réévaluation de clôture, leur valeur comptable est de {carrying_amount} et l'écart de réévaluation qui s'y rapporte présente un solde créditeur de {surplus_balance}. Leur juste valeur est désormais de {fair_value}. Ignorer les effets d'impôt différé. Passez les écritures de réévaluation.L3
• Lesquelles des affirmations suivantes sur l'appréciation de la durée d'utilité d'une immobilisation incorporelle sont correctes ?L3
• Eaux de Sorbiers acquiert une marque d'eau minérale commercialisée depuis plus d'un siècle. Sa protection juridique, d'une durée de 10 ans, est renouvelable sans limite moyennant des frais faibles, et l'entité a toujours renouvelé ses autres marques. Les études de marché montrent une demande stable, le produit n'est pas exposé à l'obsolescence technologique et les dépenses publicitaires nécessaires au maintien de la marque sont modérées et budgétées. L'entité entend exploiter la marque sans limite de temps. Quel traitement retenir ?L4
• Vrai ou faux ? Le groupe Saveurs d'Antan détient une marque acquise à durée d'utilité indéfinie. Le test de dépréciation de l'an dernier a montré une large marge entre la valeur recouvrable et la valeur comptable, et aucun indice de perte de valeur n'est apparu cette année. Le groupe peut se dispenser de tester la marque à la clôture de cet exercice.L2
• Vrai ou faux ? Lorsqu'une entité a conclu, lors de la comptabilisation initiale, qu'une licence a une durée d'utilité indéfinie, cette appréciation n'a plus à être réexaminée par la suite, sauf cession de la licence.L2
• Un groupe hôtelier détient les immobilisations incorporelles suivantes. Laquelle ne doit pas être amortie ?L2
• À la clôture, un éditeur de presse conclut que le titre de magazine qu'il avait acquis, jusqu'ici considéré à durée d'utilité indéfinie, n'a plus qu'une durée d'utilité de 6 ans. Lesquelles des conséquences suivantes sont correctes ?L3
• Une marque de cosmétiques acquise, jamais amortie car sa durée d'utilité était jugée indéfinie, a une valeur comptable de {brand_carrying_amount} au 31 décembre 20X3. À cette date, l'arrivée d'une réglementation sur certains ingrédients conduit la direction à fixer sa durée d'utilité restante à {remaining_life} ans, sans valeur résiduelle. Le test effectué selon IAS 36 donne une valeur recouvrable de {recoverable_amount}. Calculez la perte de valeur à comptabiliser au 31 décembre 20X3 et la dotation annuelle à compter de 20X4.L3
• La radio régionale Onde Claire détient une autorisation d'émettre, renouvelée jusqu'ici sans difficulté et donc non amortie. Fin 20X5, le régulateur annonce que les fréquences seront réattribuées par appel d'offres dans {years_to_expiry} ans : l'autorisation prendra fin à cette échéance, sans valeur résiduelle. Sa valeur comptable est de {licence_carrying_amount} ; l'expert mandaté a déterminé selon IAS 36 une valeur recouvrable de {licence_recoverable}. Quelle perte de valeur comptabiliser fin 20X5, et quelle dotation annuelle retenir ensuite ?L3
• Le 1er janvier 20X1, une coopérative laitière acquiert pour {brand_cost} une marque de fromages dont la durée d'utilité est jugée indéfinie. La société cédante l'amortissait sur {suggested_period} ans. La coopérative applique le modèle du coût. Au terme de {years_held} exercices, les tests de dépréciation annuels selon IAS 36 ont tous montré une valeur recouvrable supérieure à la valeur comptable. Quels sont le cumul des amortissements et la valeur comptable de la marque au 31 décembre 20X3 ?L2
• Le groupe Brindor détient un nom commercial acquis pour une gamme de biscuits, d'une valeur comptable de 600 000, non amorti car jugé à durée d'utilité indéfinie. En décembre 20X4, le conseil d'administration décide d'arrêter la gamme et de cesser d'utiliser ce nom dans 3 ans, sans valeur résiduelle. Le test selon IAS 36 fait apparaître une valeur recouvrable de 650 000. Quel traitement retenir ?L4
• La société Aquilon réalise chaque année en novembre le test de dépréciation d'une licence de distribution à durée d'utilité indéfinie. En juin 20X2, son principal client, qui représente l'essentiel des ventes réalisées sous cette licence, résilie son contrat, ce qui constitue un indice de perte de valeur. Le contrôleur propose d'attendre le test de novembre. Que faire ?L2
• Le groupe Fraîcheur des Cimes détient une marque de boissons gazeuses acquise il y a huit ans, comptabilisée à durée d'utilité indéfinie. Sur l'exercice, ses ventes ont reculé de 30 % sous l'effet d'une évolution des goûts vers les boissons sans sucre. La direction prépare une nouvelle recette et un plan de relance, encore non financé, et affirme que rien ne change puisque le test annuel sera fait comme d'habitude. Rédigez une note de jugement sur le traitement de la marque à la clôture.L4
• Le groupe Sorvelle, qui applique le modèle du coût, détient une marque à durée d'utilité indéfinie acquise pour 900 000. Une perte de valeur de 150 000 a été comptabilisée il y a deux ans, sans reprise depuis. Le contrôleur propose d'indiquer en note la valeur comptable après déduction d'un amortissement théorique de 90 000. Quelle valeur comptable doit être indiquée pour cette marque ?L3
• Le directeur financier du groupe Lamberge, qui détient deux marques acquises à durée d'utilité indéfinie (une marque de cosmétiques d'une valeur comptable de 3 100 000 et une marque d'outillage d'une valeur comptable de 1 700 000), estime que des informations détaillées sur ces marques sont inutiles puisqu'elles ne génèrent aucune dotation aux amortissements. Rédigez une note argumentée lui répondant et précisant les informations à fournir.L3