Coût d'une immobilisation incorporelle générée en interne

Objectifs pédagogiques

• Calculer le coût d'une immobilisation générée en interne à partir des dépenses directement attribuables.L2, L3
• Identifier les dépenses directement attribuables et celles à exclure.L2
• Comptabiliser l'immobilisation des coûts de développement.L2, L3

Références normatives

• IAS 38 §65Le coût d'un actif généré en interne est la somme des dépenses engagées à partir de la date où il remplit pour la première fois les critères de comptabilisation.
• IAS 38 §66Le coût d'une immobilisation générée en interne comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires pour la créer, la produire et la préparer à fonctionner comme prévu par la direction : par exemple matières et services utilisés ou consommés, avantages du personnel liés à sa production, droits d'enregistrement d'un droit légal, amortissement des brevets et licences utilisés pour la générer. L'incorporation des intérêts relève d'IAS 23.
• IAS 38 §67Ne sont pas des composantes du coût d'une immobilisation incorporelle générée en interne : (a) les frais de vente, d'administration et autres frais généraux, sauf s'ils sont directement attribuables à la préparation de l'actif en vue de son utilisation ; (b) les inefficiences identifiées et les pertes opérationnelles initiales encourues avant que l'actif atteigne la performance prévue ; (c) les dépenses de formation du personnel destinées à faire fonctionner l'actif. Les autres dépenses de formation sont des charges au titre du par. 69(b).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

32 questions

• Un laboratoire développe en interne un procédé breveté. Avant la date à laquelle les critères de comptabilisation sont remplis pour la première fois, il a engagé {pre_criteria_costs} de dépenses. À partir de cette date, il engage {materials} de matières et services consommés, {staff_costs} d'avantages du personnel affecté au projet et {registration_fee} de droits d'enregistrement du brevet. Une quote-part de frais administratifs généraux de {general_overhead}, sans lien direct avec le projet, lui est aussi allouée. Quel est le coût de l'immobilisation incorporelle ?L2
• Un éditeur de jeux vidéo a comptabilisé en charges, l'an dernier, {prior_year_costs} de dépenses de développement d'un nouveau moteur graphique, les critères d'immobilisation n'étant pas remplis. Cette année, les critères sont remplis pour la première fois le 1er avril. Le projet a coûté {pre_criteria_current_year} de janvier à mars, puis {post_criteria_costs} d'avril à décembre. La direction souhaite réintégrer à l'actif toutes les dépenses du projet. Quel est le coût de l'immobilisation à la clôture de l'exercice ?L3
• Un fabricant développe un nouveau capteur. Le 1er mai, il démontre pour la première fois l'ensemble des critères d'immobilisation de la phase de développement : prototype concluant, financement obtenu, intention et capacité de commercialiser, débouchés documentés et suivi fiable des coûts. Les dépenses de développement de l'exercice, payées comptant, s'élèvent à {costs_before_criteria} avant cette date et à {costs_after_criteria} après. Passez l'écriture récapitulative de l'exercice.L3
• Vrai ou faux ? Le coût initial d'une immobilisation incorporelle générée en interne inclut les dépenses engagées avant la date à laquelle elle a rempli pour la première fois les critères de comptabilisation.L2
• La société Quenvia développe en interne un outil de tarification. Les dépenses engagées du 1er janvier au 31 mars 20X1, soit 30 000, ont été comptabilisées en charges. Le projet remplit pour la première fois tous les critères de comptabilisation le 1er avril 20X1 ; les dépenses directement attribuables engagées ensuite jusqu'à la mise en service s'élèvent à 75 000. Quel est le coût initial de l'immobilisation ?L2
• En 20X1, la société Melvane n'a pas pu distinguer les phases de son projet de nouvelle colle industrielle et a comptabilisé 250 000 en charges. Début 20X2, elle met en place un suivi qui sépare clairement les deux phases ; le 1er mars 20X2, elle démontre pour la première fois tous les critères de comptabilisation de la phase de développement. Le directeur technique demande que les 250 000 de 20X1 soient reclassés à l'actif. Quelle réponse est correcte ?L3
• En 20X1, la société Ramée engage 90 000 de dépenses de recherche, 60 000 de dépenses de développement avant la date à laquelle les critères de comptabilisation sont remplis pour la première fois, et 40 000 de dépenses de développement après cette date. Quel montant de dépenses de recherche et développement comptabilisé en charges doit-elle indiquer dans ses notes annexes pour 20X1 ?L2
• La société Kestra démontre, au 1er juin 20X1, l'ensemble des critères de la phase de développement pour son nouveau logiciel de gestion. Par prudence, son directeur financier envisage de continuer à comptabiliser en charges les dépenses de développement ultérieures. Quelle affirmation est correcte ?L2
• La société Arvéa développe un logiciel de pilotage énergétique et y consacre {monthly_cost} de dépenses par mois tout au long de 20X1. Elle démontre pour la première fois l'ensemble des critères de la phase de développement le 1er août 20X1. La période de janvier à juillet compte {months_before} mois et celle d'août à décembre {months_after} mois. Calculez le montant immobilisé et le montant comptabilisé en charges en 20X1.L2
• Le fabricant Selko développe une nouvelle vanne de régulation. En 20X2, ses dépenses de développement s'élèvent à {q1_costs} au premier trimestre, {q2_costs} au deuxième, {q3_costs} au troisième et {q4_costs} au quatrième. La faisabilité technique est démontrée en avril, mais le financement nécessaire pour achever le projet n'est obtenu que le 1er juillet 20X2 ; tous les autres critères sont démontrés depuis le début de l'exercice. Le responsable du projet veut immobiliser les dépenses à partir d'avril. Calculez le montant immobilisé et le montant comptabilisé en charges en 20X2.L3
• La société Norlane confie à un sous-traitant la mise au point d'un outil de diagnostic. Le 1er octobre 20X1, elle réunit pour la première fois tous les éléments probants exigés pour la phase de développement. Les factures du sous-traitant, toutes non réglées à la clôture, totalisent {costs_before} pour les travaux antérieurs à cette date et {costs_after} pour les travaux postérieurs. Enregistrez l'écriture de synthèse de 20X1.L2
• Le studio Ombrelle développe en interne un moteur de rendu 3D. Le 1er mai 20X1, il démontre pour la première fois l'ensemble des critères de la phase de développement. Les salaires dus aux développeurs affectés au projet s'élèvent à {salaries_before} pour la période antérieure à cette date et à {salaries_after} pour la période postérieure. Après le 1er mai 20X1, Ombrelle achète aussi comptant {materials_after} de composants et de services consommés par le projet. Enregistrez l'écriture récapitulative de 20X1.L3
• La société Daxio développe pour ses seuls besoins un outil de planification de sa maintenance, qu'elle n'a aucune intention de vendre. Au 1er mars 20X1, un prototype fonctionne en conditions réelles, le conseil a décidé d'achever et de déployer l'outil, les équipes de maintenance sont prêtes à l'utiliser, une étude documente les économies de coûts attendues, le budget est financé et les heures du projet sont suivies de façon fiable. Le directeur financier soutient qu'aucune immobilisation n'est possible faute de marché pour l'outil. Quelle position retenez-vous ?L4
• La société Vernat développe un logiciel d'ordonnancement destiné à la vente. À la clôture 20X1, le prototype est fonctionnel, le financement est assuré, les coûts sont suivis par projet et une étude de marché est favorable. Toutefois, un concurrent vient d'annoncer un produit similaire et le conseil d'administration n'a pas encore décidé s'il poursuivra ou abandonnera le projet ; aucune décision n'est attendue avant le prochain comité stratégique. Le chef de projet veut immobiliser les dépenses du second semestre, en faisant valoir que cinq des six critères sont remplis. Rédigez une note de position.L4
• La société Orbelis développe en interne un logiciel de planification ; les critères de comptabilisation sont remplis depuis plusieurs mois. Laquelle des dépenses suivantes, engagée après cette date, entre dans le coût de l'immobilisation incorporelle ?L2
• Le laboratoire Vectane met au point un procédé de fabrication d'un vaccin ; les critères de comptabilisation de la phase de développement sont remplis. Laquelle des dépenses suivantes doit être exclue du coût de l'immobilisation incorporelle ?L2
• Parmi les dépenses suivantes, engagées après la date à laquelle un projet interne remplit les critères de comptabilisation, lesquelles entrent dans le coût de l'immobilisation incorporelle ? Plusieurs réponses possibles.L2
• Le groupe de médias Lunastra développe une plateforme de diffusion en continu. Le contrôleur prépare la liste des dépenses du projet à écarter du coût de l'immobilisation incorporelle. Lesquelles doivent être écartées ? Plusieurs réponses possibles.L3
• La société Brevalis développe un logiciel de diagnostic qui remplit les critères de comptabilisation depuis le début de l'exercice. Sur l'exercice, elle engage {materials_services} de matières et services consommés par le projet, {developer_costs} d'avantages du personnel des développeurs affectés, {patent_amortisation} d'amortissement d'un brevet utilisé pour concevoir le logiciel, {user_training} de formation des futurs utilisateurs et {sales_brochures} de brochures commerciales. Quel est le coût de l'immobilisation incorporelle à la clôture ?L2
• Le chimiste Corvane met au point un procédé de synthèse. Avant la date à laquelle le projet remplit pour la première fois les critères de comptabilisation, il engage {pre_criteria_costs}. Ensuite, il engage {materials} de matières consommées, {staff_costs} d'avantages du personnel affecté, {registration_fees} de droits d'enregistrement du brevet, {licence_amortisation} d'amortissement d'une licence technologique utilisée par l'équipe, {overhead} de frais généraux non directement attribuables et {inefficiencies} de pertes sur des essais ratés imputables à des inefficiences identifiées. Quel est le coût de l'immobilisation incorporelle ?L3
• La société Ondira développe une plateforme de réservation en ligne pendant tout l'exercice 20X1. Chaque mois, elle engage {monthly_staff} d'avantages du personnel affecté au projet et {monthly_services} de services d'hébergement consommés par le développement. Les critères de comptabilisation sont remplis pour la première fois le 1er septembre 20X1. En décembre 20X1, elle engage en outre {operator_training} pour former les agents qui exploiteront la plateforme. Quel est le coût de l'immobilisation incorporelle au 31 décembre 20X1 ?L3
• Le bureau d'ingénierie Stelmar développe un logiciel de simulation en 20X2. Les coûts directs du projet (personnel affecté et services consommés) s'élèvent à {jan_mar_costs} de janvier à mars, {apr_jun_costs} d'avril à juin, {jul_sep_costs} de juillet à septembre et {oct_dec_costs} d'octobre à décembre. Le projet remplit pour la première fois les critères de comptabilisation le 1er juillet 20X2. Au second semestre, l'équipe utilise aussi une licence de calcul dont l'amortissement s'élève à {licence_amortisation}, et la direction alloue au projet {overhead} de frais de siège non directement attribuables. Quel est le coût de l'immobilisation incorporelle au 31 décembre 20X2 ?L3
• La société Valtera développe un logiciel de gestion de flotte dont les critères de comptabilisation sont remplis. Sur le trimestre, elle constate {staff_costs} d'avantages du personnel affecté au projet (non encore versés), {external_services} de services externes consommés par le développement (payés), {licence_amortisation} d'amortissement d'une licence logicielle déjà inscrite à l'actif et utilisée par l'équipe, et {training} de formation (payée) des gestionnaires qui exploiteront le logiciel. Passez l'écriture récapitulative du trimestre.L2
• Le laboratoire Pharmelia a démontré le 1er mars 20X3 l'ensemble des critères de comptabilisation pour un procédé de purification. De mars à juin 20X3, il consomme {materials} de matières (payées), constate {staff_costs} d'avantages du personnel affecté (à verser), paie {registration_fees} de droits d'enregistrement du brevet et reçoit de sa société mère une facture de {group_overhead} de frais administratifs généraux sans lien direct avec le projet. Passez l'écriture récapitulative de la période.L3
• La société Solvira développe le logiciel de pilotage d'un robot de dosage. Les critères de comptabilisation sont remplis pour la première fois le 1er mars 20X4. Dépenses de l'exercice 20X4 : 30 000 en janvier et février ; puis, à partir de mars, 180 000 d'avantages des ingénieurs affectés, 25 000 de consommables et services d'essais, 4 000 de droits d'enregistrement du brevet, 8 000 de formation des opérateurs, 14 000 de reprise d'un module défectueux due à des inefficiences identifiées et 20 000 de quote-part de frais de siège. Le directeur financier vous demande le coût de l'immobilisation incorporelle au 31 décembre 20X4. Quel montant retenez-vous ?L3
• Laquelle de ces dépenses est comptabilisée en charges, sans pouvoir entrer dans le coût d'une immobilisation incorporelle ?L1
• Parmi les dépenses suivantes, lesquelles sont comptabilisées en charges ? Plusieurs réponses possibles.L1
• L'enseigne Maraval lance la vente en ligne. Au cours de l'exercice, elle engage les dépenses ci-dessous ; le module de commande développé en interne remplit les critères de comptabilisation depuis le début de l'exercice. Lesquelles sont comptabilisées en charges ? Plusieurs réponses possibles.L2
• La société Velmora conçoit un logiciel pour dispositifs médicaux. En 20X1, elle a comptabilisé en charges {research_20x1} de recherche et {development_20x1} de développement. En 20X2, le projet remplit pour la première fois les critères de comptabilisation le 1er juin : il a coûté {pre_criteria_20x2} de janvier à mai, puis {post_criteria_20x2} de coûts directement attribuables de juin à décembre. En décembre 20X2, Velmora engage aussi {user_training} pour former les utilisateurs hospitaliers. Le directeur financier propose de porter à l'actif l'ensemble des dépenses du projet depuis 20X1. Quel est le coût de l'immobilisation incorporelle au 31 décembre 20X2 ?L3
• La société Anselm développe un outil de traduction automatique dont les critères de comptabilisation sont remplis pour la première fois le 1er mai 20X3. Au 31 décembre 20X3, le comptable prépare les écritures ci-dessous. Laquelle est erronée ?L2
• Le tableau de calcul du coût d'un procédé de recyclage développé par la société Ferrance, préparé pour la clôture de 20X4, comporte les lignes ci-dessous. Laquelle contient une erreur ?L3
• Au terme d'un processus interne de plusieurs mois, la société Pescarel a obtenu un quota de production librement cessible, négocié sur un marché actif. Les dépenses engagées avant que les critères de comptabilisation soient remplis (30 000) ont été comptabilisées en charges ; seules celles engagées ensuite (50 000) forment le coût de l'actif. Pescarel applique le modèle de la réévaluation à cette catégorie d'actifs. À la clôture, le prix de marché du quota est de 140 000. Que peut faire Pescarel ?L3