Phase de recherche et phase de développement

Objectifs pédagogiques

• Distinguer la phase de recherche de la phase de développement d'un projet interne.L1, L2
• Justifier le classement des dépenses d'un projet dont les phases sont difficiles à séparer.L3

Références normatives

• IAS 38 §52Pour apprécier la comptabilisation d'un actif généré en interne, l'entité distingue phase de recherche et phase de développement (sens plus large que les définitions).
• IAS 38 §53Si l'entité ne peut distinguer les deux phases d'un projet interne, elle traite toutes les dépenses du projet comme engagées en phase de recherche.
• IAS 38 §56Exemples d'activités de recherche : (a) activités visant à acquérir des connaissances nouvelles ; (b) recherche, évaluation et sélection finale d'applications des résultats de la recherche ou d'autres connaissances ; (c) recherche de solutions alternatives pour des matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services ; (d) formulation, conception, évaluation et sélection finale d'alternatives possibles pour des matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés.
• IAS 38 §59Exemples d'activités de développement : (a) conception, construction et essai de prototypes et modèles préalables à la production ou à l'utilisation ; (b) conception d'outillages, gabarits, moules et matrices faisant appel à une technologie nouvelle ; (c) conception, construction et exploitation d'une unité pilote d'une taille non économiquement viable pour une production commerciale ; (d) conception, construction et essai de l'alternative retenue pour des matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes ou services nouveaux ou améliorés.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

18 questions

• Vrai ou faux ? Pour apprécier si une immobilisation incorporelle générée en interne peut être comptabilisée, l'entité classe la production de l'actif en une phase de recherche et une phase de développement.L1
• Vrai ou faux ? Lorsqu'une entité ne parvient pas à distinguer la phase de recherche de la phase de développement d'un projet interne, elle traite toutes les dépenses de ce projet comme engagées en phase de recherche.L1
• Vrai ou faux ? Lorsque les phases d'un projet interne ne peuvent être séparées, l'entité répartit les dépenses entre recherche et développement au prorata du temps écoulé depuis le lancement du projet.L1
• Vrai ou faux ? Pour l'application des règles relatives aux immobilisations incorporelles générées en interne, les notions de phase de recherche et de phase de développement ont une portée plus large que les définitions de la recherche et du développement.L2
• Une entité mène un projet interne susceptible d'aboutir à une immobilisation incorporelle. Quelle démarche IAS 38 lui impose-t-elle pour apprécier si l'actif peut être comptabilisé ?L1
• La société Ardel a engagé 300 000 sur un projet interne de nouveau matériau composite, sans pouvoir distinguer, dans son suivi, les travaux relevant de la recherche de ceux relevant du développement. Comment traiter ces 300 000 ?L2
• Lesquelles des affirmations suivantes, relatives aux phases d'un projet interne, sont exactes ?L2
• Le laboratoire Cylvie mène depuis deux ans un projet interne dont les travaux exploratoires et appliqués sont si imbriqués qu'il ne peut distinguer les deux phases. Lesquelles des conséquences suivantes sont correctes ?L3
• L'éditeur Quorlis développe un moteur de recommandation selon une méthode itérative : chaque cycle de travail mêle travaux exploratoires et programmation appliquée, et les temps passés ne sont pas ventilés entre les deux. Les dépenses de l'exercice s'élèvent à 420 000. Le directeur financier propose d'immobiliser 40 % de ce montant, part qu'il estime correspondre au développement. Que recommandez-vous ?L2
• En 20X1, la société Melvane n'a pas pu distinguer les phases de son projet de nouvelle colle industrielle et a comptabilisé 250 000 en charges. Début 20X2, elle met en place un suivi qui sépare clairement les deux phases ; le 1er mars 20X2, elle démontre pour la première fois tous les critères de comptabilisation de la phase de développement. Le directeur technique demande que les 250 000 de 20X1 soient reclassés à l'actif. Quelle réponse est correcte ?L3
• La société Pyrène mène deux projets internes. Pour le projet Alpha, une revue formelle documente le passage de la phase de recherche à la phase de développement. Pour le projet Bêta, les travaux sont si imbriqués qu'aucune séparation n'est possible. Quelle analyse est correcte ?L3
• La société Ivrel conçoit un nouveau procédé de recyclage. Au sein des mêmes équipes et sans suivi séparé, les ingénieurs alternent des essais destinés à comprendre les réactions chimiques et la mise au point du pilote industriel. Le contrôleur de gestion propose d'immobiliser les dépenses postérieures au premier essai concluant, qu'il estime à 55 % du total de l'exercice. Rédigez une note justifiant le classement des dépenses de l'exercice.L3
• La société Bréval ne parvient pas à distinguer la phase de recherche de la phase de développement de son projet interne de peinture autonettoyante. Les dépenses du mois, payées comptant, s'élèvent à {project_costs}. Le chef de projet estime, sans suivi détaillé, que {estimated_development_share} de ce montant correspondent à du développement. Passez l'écriture du mois.L2
• Le groupe Talmont conçoit un capteur agricole connecté ; ses ingénieurs mènent en parallèle, sans les séparer, l'étude des phénomènes physiques et la mise au point du boîtier. Ce trimestre, un bureau d'études lui facture {design_office_fees}, non encore réglés, et les salaires dus aux ingénieurs atteignent {engineer_salaries}. La direction veut inscrire ces montants à l'actif. Passez l'écriture du trimestre.L2
• La société Tarvelle a mené trois projets internes. Pour le projet A, elle n'a pas pu distinguer la phase de recherche de la phase de développement ; les dépenses s'élèvent à {undistinguished_project}. Le projet B, de recherche fondamentale, a coûté {research_costs}. Le projet C remplit tous les critères de développement depuis le début de l'exercice ; ses dépenses de {development_capitalised} ont été immobilisées. Quel montant de R&D comptabilisé en charges doit figurer en annexe ?L2
• Le centre technique de la coopérative agricole Brunelles a dépensé {research_costs} pour tester des souches de levures en laboratoire. Son outil de traçabilité des récoltes, qui satisfait aux critères d'immobilisation, a donné lieu à {development_capitalised} de dépenses immobilisées. Un projet d'irrigation connectée a coûté {undistinguished_project}, sans que la coopérative puisse séparer ce qui relève de la recherche et du développement. Quel total de R&D passé en charges la coopérative mentionne-t-elle dans ses notes ?L2
• La société Voltanis, fabricant de batteries, recense les travaux menés par son service technique au cours de l'exercice. Lesquels sont des exemples d'activités de développement ?L2
• La société Granovia conçoit, construit et exploite une petite unité pilote de fabrication d'un nouvel engrais. Sa taille ne permet pas une production commerciale rentable : elle sert à valider le procédé avant tout investissement dans une usine. À quelle phase cette activité appartient-elle ?L1