Acquisition par voie de subvention publique

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les deux évaluations initiales permises pour une immobilisation incorporelle reçue par subvention publique.L3
• Comptabiliser une licence reçue gratuitement de l'État selon l'option retenue.L3

Références normatives

• IAS 38 §44Immobilisation reçue gratuitement ou pour un prix symbolique par subvention publique : actif et subvention à la juste valeur, ou montant nominal augmenté des dépenses directement attribuables (options d'IAS 20).

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

7 questions

• La société Aeralis reçoit gratuitement de l'État, au titre d'une subvention publique, des droits d'exploitation de créneaux aéroportuaires. Quels traitements de l'évaluation initiale IAS 38 permet-elle ?L2
• Une entité reçoit de l'État, gratuitement, une immobilisation incorporelle au moyen d'une subvention publique. Quelles évaluations initiales sont permises ?L3
• La compagnie aérienne Alvea reçoit gratuitement de l'État des droits d'atterrissage dans un aéroport régional. Leur juste valeur est estimée à 900 000. Alvea supporte 12 000 d'honoraires juridiques directement attribuables à l'obtention et à la préparation de ces droits. Elle choisit de comptabiliser l'actif au montant nominal augmenté des dépenses directement attribuables. Quelle est la valeur initiale de l'actif ?L3
• L'autorité de régulation attribue à l'opérateur Telvio, au moyen d'une subvention publique, une licence d'utilisation de fréquences radio. Quelles affirmations sont exactes ?L3
• L'État attribue gratuitement à la société Ventoria une licence d'exploitation d'un réseau de bornes de recharge sur les autoroutes, au moyen d'une subvention publique. La juste valeur de la licence est de {licence_fair_value}. Ventoria choisit de comptabiliser l'actif et la subvention à la juste valeur ; selon sa méthode comptable, la subvention est présentée en produits différés. Passez l'écriture d'attribution.L3
• Dans le cadre d'une subvention publique, l'autorité portuaire concède à l'armateur Kalypso le droit d'exploiter un quai pour un prix symbolique de {symbolic_price}, payé comptant. Kalypso paie aussi comptant {direct_costs} de frais juridiques et techniques directement attribuables à la préparation de ce droit. La juste valeur du droit est estimée à {concession_fair_value}. Kalypso retient l'évaluation au montant nominal augmenté des dépenses directement attribuables. Passez l'écriture.L3
• La coopérative de pêche Morvenn se voit allouer gratuitement par l'administration, à titre de subvention publique, des quotas de pêche pluriannuels dont la juste valeur est de {quota_fair_value}. Elle opte pour la comptabilisation de l'actif et de la subvention à la juste valeur, la subvention étant présentée en produits différés selon sa méthode comptable. Enregistrez l'allocation des quotas.L3