Dans le cadre d'une subvention publique, l'autorité portuaire concède à l'armateur Kalypso le droit d'exploiter un quai pour un prix symbolique de 1 000, payé comptant. Kalypso paie aussi comptant 14 000 de frais juridiques et techniques directement attribuables à la préparation de ce droit. La juste valeur du droit est estimée à 400 000. Kalypso retient l'évaluation au montant nominal augmenté des dépenses directement attribuables. Passez l'écriture.
- Prix symbolique payé
- 1 000
- Frais directement attribuables payés
- 14 000
- Juste valeur estimée du droit
- 400 000