Champ d'application général

Objectifs pédagogiques

• Identifier si un élément immatériel relève d'IAS 38 ou d'une autre norme (stocks, impôts différés, contrats de location, actifs financiers, goodwill).L1, L2
• Déterminer la norme applicable à partir des faits d'un mini-cas.L2
• Déterminer si un élément combinant composantes corporelle et incorporelle (logiciel intégré, support physique) relève d'IAS 16 ou d'IAS 38.L2

Références normatives

• IAS 38 §2Champ : IAS 38 s'applique aux immobilisations incorporelles sauf celles relevant d'une autre norme, les actifs financiers, les actifs de prospection et d'évaluation et les dépenses de développement et d'extraction de ressources non renouvelables.
• IAS 38 §3Lorsqu'une autre norme régit la comptabilisation d'une catégorie particulière d'incorporels, c'est elle qui s'applique. IAS 38 ne vise donc pas notamment : les incorporels détenus pour la vente dans le cours normal de l'activité (IAS 2) ; les actifs d'impôt différé (IAS 12) ; les contrats de location d'incorporels relevant d'IFRS 16 ; les actifs liés aux avantages du personnel (IAS 19) ; les actifs financiers (IAS 32) ; le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises (IFRS 3) ; les contrats relevant d'IFRS 17 ; les incorporels non courants classés comme détenus en vue de la vente (IFRS 5) ; les actifs nés de contrats avec des clients comptabilisés selon IFRS 15.
• IAS 38 §4Certaines immobilisations incorporelles ont un support matériel (logiciel sur disque, licence ou brevet matérialisé par un document juridique, film). Lorsqu'un actif combine éléments corporels et incorporels, l'entité exerce son jugement pour déterminer l'élément le plus significatif et donc la norme applicable (IAS 16 ou IAS 38). Un logiciel sans lequel une machine pilotée par ordinateur ne peut pas fonctionner fait partie intégrante du matériel et relève des immobilisations corporelles ; il en va de même du système d'exploitation d'un ordinateur. Un logiciel qui n'est pas indissociable du matériel est une immobilisation incorporelle.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

15 questions

• Une société minière engage des dépenses pour évaluer la faisabilité technique et la viabilité commerciale de l'extraction d'un gisement qu'elle a obtenu le droit de prospecter. Elle acquiert aussi, pour son siège, une licence de logiciel de modélisation géologique. Le responsable comptable veut appliquer IAS 38 aux deux éléments, au motif qu'aucun n'a de substance physique. Que lui répondez-vous ?L2
• La société Arvelle détient un élément incorporel dont le traitement comptable est prescrit spécifiquement par une autre norme qu'IAS 38. Comment procède-t-elle ?L1
• Vrai ou faux ? Un distributeur de logiciels détient des licences numériques destinées à être revendues dans le cours normal de son activité ; ces licences relèvent d'IAS 2 et non d'IAS 38.L1
• Vrai ou faux ? Un actif d'impôt différé n'ayant pas de substance physique, il entre dans le champ d'IAS 38.L1
• Vrai ou faux ? Le seul fait qu'une immobilisation incorporelle soit développée en interne ou acquise ne détermine pas son inclusion dans le champ d'IAS 38 : l'une comme l'autre y entrent, sauf si elles relèvent d'une exclusion.L2
• Parmi les éléments suivants détenus par la société Orvane, lequel relève d'IAS 38 ?L1
• La société Datalys achète auprès d'éditeurs des codes d'activation de logiciels qu'elle revend à des particuliers ; c'est son activité courante. Quelle norme régit ces codes tant qu'ils sont en stock ?L2
• Pourquoi IAS 38 ne s'applique-t-elle pas aux actifs d'impôt différé, alors qu'ils n'ont pas de substance physique ?L2
• Lesquels des éléments suivants relèvent d'IAS 38 ?L1
• L'éditeur de logiciels Kelvane détient, à la clôture, les éléments suivants. Lesquels sont traités selon une autre norme qu'IAS 38 ?L2
• Le groupe Nordève exploite des gisements de gaz naturel. À la clôture, il présente des dépenses de développement et d'extraction d'un nouveau gisement, un logiciel de maintenance prédictive acquis pour ses installations et des actions d'une société de forage détenues à titre de placement, sans contrôle ni influence notable. Le contrôleur de gestion veut traiter les trois éléments selon IAS 38, faute de substance physique. Quelle analyse retenez-vous ?L2
• Le studio Lumbra conçoit des jeux et achète aussi des licences de jeux d'autres éditeurs pour les revendre à des distributeurs, ce qui fait partie de son activité courante. À la clôture, il détient ces licences destinées à la revente, un actif d'impôt différé et une licence de moteur graphique acquise pour concevoir ses propres jeux. Quels éléments relèvent d'IAS 38 ?L2
• La société Altéris, qui développe des applications, détient trois éléments sans substance physique : un dépôt bancaire à terme, des droits d'exploitation d'une application qu'elle a développée et qu'elle utilise pour fournir ses services, et un actif d'impôt différé. Le directeur financier conclut que seuls les droits d'exploitation relèvent d'IAS 38. Quel argument justifie le mieux cette conclusion ?L2
• La société Ferrandel acquiert un centre d'usinage à commande numérique. Le prix global comprend le logiciel de pilotage installé par le constructeur ; sans ce logiciel, la machine ne peut exécuter aucune opération. Comment Ferrandel doit-elle traiter ce logiciel de pilotage ?L2
• La société Bramvelle équipe son nouveau siège. Elle achète 40 ordinateurs portables livrés avec leur système d'exploitation. Elle acquiert aussi, auprès d'un autre éditeur, une licence de progiciel de gestion qu'elle peut installer sur n'importe lequel de ses serveurs et transférer d'une machine à l'autre ; le progiciel lui est remis sur une simple clé USB. Quel traitement retenir ?L2