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Question · Champ d'application général

La société Altéris, qui développe des applications, détient trois éléments sans substance physique : un dépôt bancaire à terme, des droits d'exploitation d'une application qu'elle a développée et qu'elle utilise pour fournir ses services, et un actif d'impôt différé. Le directeur financier conclut que seuls les droits d'exploitation relèvent d'IAS 38. Quel argument justifie le mieux cette conclusion ?

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