Bien loué à une entité du groupe

Objectifs pédagogiques

• Analyser le classement d'un bien loué à une autre entité du groupe entre comptes individuels et consolidés.L3, L4

Références normatives

• IAS 40 §15Bien détenu par une entité et loué à sa société mère ou à une autre filiale qui l'occupe : du point de vue du groupe, il est occupé par son propriétaire et n'est donc pas un immeuble de placement dans les comptes consolidés ; s'il répond à la définition du par. 5, le bailleur le traite comme immeuble de placement dans ses états financiers individuels.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

1 question

• La société Elmora, filiale du groupe Norvane, détient un immeuble qu'elle loue à une autre société du groupe, Norvane Services, qui y exerce son activité. Quel classement est cohérent avec la règle ?L4