Un transfert exige un changement d'utilisation

Objectifs pédagogiques

• Expliquer qu'un transfert n'est possible que lorsqu'il y a un changement d'utilisation.L3, L4

Références normatives

• IAS 40 §57Transferts vers ou depuis les immeubles de placement : seulement lorsqu'il y a un changement d'utilisation, attesté par des preuves (liste d'exemples non exhaustive depuis 2016) ; un changement d'intention de la direction, à lui seul, n'est pas la preuve d'un changement d'utilisation ; modification de 2016.
• IAS 40 §58Décision de céder un immeuble de placement sans aménagement : le bien reste un immeuble de placement jusqu'à sa décomptabilisation, sans transfert en stock ; réaménagement en vue d'un maintien comme immeuble de placement : pas de reclassement en bien occupé pendant les travaux.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• À quelle condition un bien peut-il être transféré vers ou depuis les immeubles de placement ?L3
• Un responsable de consolidation commente les transferts d'immeubles de placement. Laquelle de ses affirmations est erronée ?L3
• La société Gavane louait un bâtiment à un tiers. Le bail a pris fin ; le 1er mars, Gavane y installe ses propres bureaux et y affecte son personnel (faits du cas). Elle évalue ses immeubles de placement au modèle du coût. Quel raisonnement est cohérent avec la règle ?L4
• Cygnus SA détient deux immeubles de placement (faits du cas). Le conseil décide de vendre l'immeuble Rive en l'état, sans aménagement, et de réaménager l'immeuble Parc, qui restera loué à des tiers après les travaux. Comment ces immeubles sont-ils classés dans l'intervalle ?L3