La preuve du changement, non l'intention

Objectifs pédagogiques

• Distinguer les éléments probants d'un changement d'utilisation (liste non exhaustive) de la seule intention de la direction.L3, L4

Références normatives

• IAS 40 §57Transferts vers ou depuis les immeubles de placement : seulement lorsqu'il y a un changement d'utilisation, attesté par des preuves (liste d'exemples non exhaustive depuis 2016) ; un changement d'intention de la direction, à lui seul, n'est pas la preuve d'un changement d'utilisation ; modification de 2016.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• La décision du conseil d'administration de vendre un immeuble loué suffit, à elle seule, à prouver un changement d'utilisation justifiant son transfert en stock.L3
• Parmi ces faits relatifs à un immeuble, lesquels peuvent attester un changement d'utilisation, et non une simple intention de la direction ? (Plusieurs réponses possibles.)L3
• Le conseil de la société Hessane annonce son intention de convertir, dans dix-huit mois, un immeuble de placement en siège administratif ; aucune démarche n'est engagée et le bien reste loué (données du cas). Le directeur financier veut le transférer dès ce mois en bien occupé. En trois à cinq phrases, justifiez votre position.L4
• La société Talvane évalue ses immeubles de placement à la juste valeur. Son conseil décide de vendre un immeuble loué après rénovation, mais aucun travail n'a commencé et le bien est toujours loué (données du cas). Le contrôleur propose un transfert immédiat en stock. En trois à cinq phrases, justifiez si ce transfert est possible et à quelle valeur il serait fait.L4