De l'immeuble de placement vers le stock

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le coût présumé d'un immeuble transféré en stock lors du début de l'aménagement en vue de la vente.L3, L4
• Calculer, à partir des données du cas, le montant relatif à « Investment property to inventory » et en justifier la base de calcul.L3, L4
• Enregistrer l'écriture relative à « Investment property to inventory » et en indiquer l'effet sur les états financiers.L3, L4

Références normatives

• IAS 40 §60Transfert d'un immeuble de placement à la juste valeur vers un bien occupé ou un stock : le coût présumé est la juste valeur à la date de changement d'utilisation.
• IAS 40 §61Transferts vers l'immeuble de placement à la juste valeur : IAS 16 (IFRS 16 pour un droit d'utilisation) s'applique jusqu'à la date du changement d'utilisation ; l'écart entre la valeur comptable et la juste valeur à cette date est traité comme une réévaluation selon IAS 16 (voir aussi le par. 62).
• IAS 40 §62Transfert d'un bien occupé vers l'immeuble de placement à la juste valeur : amortissement et dépréciation jusqu'à la date, puis différence traitée comme une réévaluation selon IAS 16 (baisse en résultat sauf surplus de réévaluation existant ; hausse en résultat à hauteur d'une dépréciation antérieure, puis en autres éléments du résultat global) ; le surplus peut être transféré aux résultats non distribués sans passer par le résultat.
• IAS 40 §63Transfert d'un stock vers l'immeuble de placement à la juste valeur : la différence entre la juste valeur et la valeur comptable antérieure est comptabilisée en résultat.
• IAS 40 §64Le traitement d'un transfert d'un stock vers un immeuble de placement à la juste valeur (par. 63) est cohérent avec celui d'une vente de stock.
• IAS 40 §65Achèvement de la construction ou de l'aménagement d'un immeuble de placement construit pour compte propre et évalué à la juste valeur : l'écart entre la juste valeur à cette date et la valeur comptable antérieure est comptabilisé en résultat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Un contrôleur de gestion commente le transfert d'un immeuble de placement évalué à la juste valeur vers les stocks. Laquelle de ses affirmations est erronée ?L3
• La société Ravane évalue à la juste valeur un immeuble de placement composé de 24 appartements identiques. Elle commence l'aménagement de l'immeuble en vue de vendre les appartements (changement d'utilisation attesté, donnée du cas). À cette date, la juste valeur est de {fair_value_per_apartment} par appartement ; la valeur comptable à la dernière clôture était de {previous_carrying_amount}. Quel est le coût présumé du stock ?L3
• La société Sorvane applique le modèle de la juste valeur. Elle commence l'aménagement d'un immeuble de placement en vue de le vendre (changement d'utilisation attesté, donnée du cas). La dernière variation de juste valeur est déjà comptabilisée ; la juste valeur à la date du changement est de {fair_value_at_change}. Passez l'écriture de transfert en stock.L4
• La société Talvane évalue ses immeubles de placement à la juste valeur. Son conseil décide de vendre un immeuble loué après rénovation, mais aucun travail n'a commencé et le bien est toujours loué (données du cas). Le contrôleur propose un transfert immédiat en stock. En trois à cinq phrases, justifiez si ce transfert est possible et à quelle valeur il serait fait.L4