De l'immeuble de placement vers le bien occupé

Objectifs pédagogiques

• Déterminer le coût présumé d'un bien transféré en immobilisation occupée (juste valeur à la date de changement d'utilisation).L3, L4
• Calculer, à partir des données du cas, le montant relatif à « Investment property to owner-occupied property » et en justifier la base de calcul.L3, L4
• Enregistrer l'écriture relative à « Investment property to owner-occupied property » et en indiquer l'effet sur les états financiers.L3, L4

Références normatives

• IAS 40 §60Transfert d'un immeuble de placement à la juste valeur vers un bien occupé ou un stock : le coût présumé est la juste valeur à la date de changement d'utilisation.
• IAS 40 §61Transferts vers l'immeuble de placement à la juste valeur : IAS 16 (IFRS 16 pour un droit d'utilisation) s'applique jusqu'à la date du changement d'utilisation ; l'écart entre la valeur comptable et la juste valeur à cette date est traité comme une réévaluation selon IAS 16 (voir aussi le par. 62).
• IAS 40 §62Transfert d'un bien occupé vers l'immeuble de placement à la juste valeur : amortissement et dépréciation jusqu'à la date, puis différence traitée comme une réévaluation selon IAS 16 (baisse en résultat sauf surplus de réévaluation existant ; hausse en résultat à hauteur d'une dépréciation antérieure, puis en autres éléments du résultat global) ; le surplus peut être transféré aux résultats non distribués sans passer par le résultat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Un immeuble de placement évalué à la juste valeur devient un bien occupé par son propriétaire après un changement d'utilisation attesté. Quel est son coût présumé pour la comptabilisation ultérieure ?L3
• La société Oravane évalue ses immeubles de placement à la juste valeur. Le 1er octobre, elle installe son siège dans l'un d'eux (changement d'utilisation attesté, donnée du cas). Sa valeur comptable à la dernière clôture était de {previous_carrying_amount} ; sa juste valeur au 1er octobre est de {fair_value_at_change}. À quel montant le bien occupé est-il comptabilisé, comme coût présumé, dans la suite de son traitement ?L3
• La société Pavane applique le modèle de la juste valeur. Elle commence à occuper un immeuble de placement (changement d'utilisation attesté, donnée du cas). Sa dernière variation de juste valeur est déjà comptabilisée : sa juste valeur à la date du changement est de {fair_value_at_change}. Passez l'écriture de transfert en bien occupé.L3
• La société Quivane évalue ses immeubles de placement à la juste valeur : 8 000 000 à la dernière clôture pour un immeuble qu'elle commence à occuper en totalité pour ses bureaux le 1er septembre, ce qui atteste un changement d'utilisation (données du cas). Sa juste valeur au 1er septembre est de 8 300 000. Quel montant retenir comme coût présumé du bien occupé ?L4