Du bien occupé vers l'immeuble de placement

Objectifs pédagogiques

• Traiter le passage d'un bien occupé à l'immeuble de placement évalué à la juste valeur (IAS 16 jusqu'à la date, puis écart traité comme une réévaluation).L3, L4
• Calculer, à partir des données du cas, le montant relatif à « Owner-occupied property to investment property » et en justifier la base de calcul.L3, L4
• Enregistrer l'écriture relative à « Owner-occupied property to investment property » et en indiquer l'effet sur les états financiers.L3, L4

Références normatives

• IAS 40 §60Transfert d'un immeuble de placement à la juste valeur vers un bien occupé ou un stock : le coût présumé est la juste valeur à la date de changement d'utilisation.
• IAS 40 §61Transferts vers l'immeuble de placement à la juste valeur : IAS 16 (IFRS 16 pour un droit d'utilisation) s'applique jusqu'à la date du changement d'utilisation ; l'écart entre la valeur comptable et la juste valeur à cette date est traité comme une réévaluation selon IAS 16 (voir aussi le par. 62).
• IAS 40 §62Transfert d'un bien occupé vers l'immeuble de placement à la juste valeur : amortissement et dépréciation jusqu'à la date, puis différence traitée comme une réévaluation selon IAS 16 (baisse en résultat sauf surplus de réévaluation existant ; hausse en résultat à hauteur d'une dépréciation antérieure, puis en autres éléments du résultat global) ; le surplus peut être transféré aux résultats non distribués sans passer par le résultat.
• IAS 40 §63Transfert d'un stock vers l'immeuble de placement à la juste valeur : la différence entre la juste valeur et la valeur comptable antérieure est comptabilisée en résultat.
• IAS 40 §64Le traitement d'un transfert d'un stock vers un immeuble de placement à la juste valeur (par. 63) est cohérent avec celui d'une vente de stock.
• IAS 40 §65Achèvement de la construction ou de l'aménagement d'un immeuble de placement construit pour compte propre et évalué à la juste valeur : l'écart entre la juste valeur à cette date et la valeur comptable antérieure est comptabilisé en résultat.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

4 questions

• Un bien occupé par son propriétaire devient un immeuble de placement qui sera évalué à la juste valeur. Quel traitement s'applique jusqu'à la date du changement d'utilisation, et à cette date ?L3
• Le 1er avril, la société Itérane cesse d'occuper un bâtiment et commence à le louer à des tiers (changement d'utilisation, données du cas). Elle évalue ses immeubles de placement à la juste valeur. Jusqu'à cette date, le bâtiment a été amorti selon IAS 16 : sa valeur comptable est de {previous_carrying_amount}. Sa juste valeur à la date du changement d'utilisation est de {fair_value_at_change}. Calculez l'écart à traiter comme une réévaluation selon IAS 16.L3
• La société Kalvane cesse d'occuper un bâtiment et le loue à des tiers (changement d'utilisation attesté, donnée du cas). Elle évalue ses immeubles de placement à la juste valeur. Valeur comptable du bâtiment selon IAS 16 à cette date : {previous_carrying_amount} ; juste valeur : {fair_value_at_change}. On suppose qu'aucune baisse antérieure de ce bâtiment n'a été comptabilisée en résultat (convention du cas). Passez l'écriture de transfert.L4
• La société Lunvane cesse d'occuper un bâtiment, valeur comptable 4 000 000 selon IAS 16, et le loue à des tiers (changement d'utilisation attesté). Elle évalue ses immeubles de placement à la juste valeur, qui est de 3 700 000 à cette date. Ce bâtiment n'a jamais été réévalué et aucun surplus de réévaluation n'existe (données du cas). Comment l'écart de 300 000 est-il traité ?L4