Acquérir ou céder une filiale

Objectifs pédagogiques

• Calculer le flux d'acquisition ou de cession d'une filiale net de la trésorerie acquise ou cédée.L3, L4
• Préparer l'information à fournir sur les obtentions et pertes de contrôle (contrepartie, part en trésorerie, trésorerie et autres actifs et passifs concernés).L3, L4

Références normatives

• IAS 7 §39Les flux globaux résultant de l'obtention ou de la perte du contrôle de filiales ou d'autres activités sont présentés séparément et classés en activités d'investissement.
• IAS 7 §40L'entité indique, globalement, pour les obtentions comme pour les pertes de contrôle de la période : la contrepartie totale payée ou reçue ; la part de cette contrepartie constituée de trésorerie et d'équivalents de trésorerie ; le montant de trésorerie et d'équivalents de trésorerie des filiales ou activités concernées ; les montants des actifs et passifs autres que la trésorerie de ces filiales ou activités, résumés par grande catégorie.
• IAS 7 §40AUne entité d'investissement (au sens d'IFRS 10) n'est pas tenue d'appliquer les par. 40(c) et 40(d) à une participation dans une filiale qui doit être évaluée à la juste valeur par le biais du résultat net.
• IAS 7 §41Présenter sur des lignes distinctes l'effet sur la trésorerie des obtentions et pertes de contrôle, avec l'indication séparée des actifs et passifs acquis ou cédés, aide à distinguer ces flux des autres flux opérationnels, d'investissement et de financement ; les effets des pertes de contrôle ne sont pas compensés avec ceux des obtentions de contrôle.
• IAS 7 §42Le montant global de la trésorerie payée ou reçue en contrepartie de l'obtention ou de la perte du contrôle est présenté dans le tableau net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie acquis ou cédés dans le cadre de ces opérations.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

15 questions

• Comment sont présentés les flux globaux résultant de l'obtention ou de la perte du contrôle d'une filiale ?L3
• Quel montant présente-t-on dans le tableau pour l'acquisition d'une filiale payée en trésorerie ?L3
• Une entité d'investissement qui doit évaluer une filiale à la juste valeur par le biais du résultat net en perd le contrôle. Quelle dispense peut-elle appliquer ?L4
• Pour les obtentions de contrôle de la période, quelles informations l'entité indique-t-elle globalement ?L3
• Le groupe Rosdine a acquis une filiale (sortie nette de 3 millions) et cédé une autre (entrée nette de 1,8 million). Lesquelles de ces présentations sont conformes ?L4
• Le groupe Lirmont acquiert 100 % de Taldine pour une contrepartie de {total_consideration}, dont {shares_issued} en actions Lirmont nouvelles et le solde en trésorerie. Taldine détient {cash_acquired} de trésorerie. Calculez la sortie nette d'investissement.L3
• Pour prendre le contrôle de la société Orvaldis, le groupe Peltmont verse {cash_paid} en numéraire et remet {shares_issued} de ses propres actions. À la date d'acquisition, Orvaldis dispose de {cash_acquired} sur ses comptes bancaires. Quel montant net figure en flux d'investissement ?L3
• Le groupe Ardmont cède sa filiale Dorrane pour {sale_price}, dont {deferred_consideration} payables dans 18 mois ; Dorrane détenait {cash_disposed} de trésorerie à la date de cession (données du cas). Calculez l'entrée nette d'investissement de la période.L4
• Les créances clients consolidées de Gelmont passent de {opening_receivables} à {closing_receivables}. Une filiale acquise dans l'exercice a apporté {acquired_receivables} de créances à la date de prise de contrôle. Calculez la variation des créances à retenir dans le flux opérationnel (négative si elle réduit le flux).L4
• Belvane présente un décaissement de 5 millions pour l'acquisition d'une filiale payée en trésorerie, alors que la filiale détenait 900 000 de trésorerie. Quelle est l'erreur ?L3
• Dans son rapprochement indirect, Falquine retient la variation brute de ses stocks consolidés, sans retirer les 600 000 de stocks apportés par une filiale acquise. Quelle est l'erreur ?L4
• Halvelle prend le contrôle de Sorbane pour 3 millions payés en trésorerie ; Sorbane détient 250 000 de trésorerie, 1,4 million de stocks et créances et 600 000 de dettes. Quelle présentation est complète ?L3
• Lirvane acquiert une filiale dont la trésorerie (1,2 million) dépasse le prix payé en trésorerie (0,9 million) : la filiale était très liquide (données du cas). Comment présenter l'opération ?L4
• Le groupe Fenmont a acquis la filiale Arbane (prix 7 millions, dont 2 en actions ; trésorerie acquise 0,8 million) et cédé la filiale Quelmira (prix 4 millions encaissés ; trésorerie cédée 0,5 million). Rédigez la note de présentation de ces opérations dans le tableau consolidé et dans les notes.L4
• Le groupe Talbane détenait 40 % de Morquine (entreprise associée) et achète 30 % supplémentaires pour 4 millions, ce qui lui donne le contrôle (données du cas). Comment classer le paiement ?L3