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Apprécier l'impraticabilité

Objectifs pédagogiques

Apprécier si le retraitement est impraticable au regard des trois situations prévues par la norme.L3, L4
Distinguer les informations utilisables a posteriori (situation existante et disponible lors de l'autorisation de publication) du recours interdit à des informations ultérieures.L3, L4
Calculer un retraitement en excluant les informations obtenues a posteriori.L3, L4

Références normatives

IAS 8 §5Définitions : méthodes comptables — principes, bases, conventions, règles et pratiques spécifiques que l'entité applique pour établir et présenter ses états financiers ; estimations comptables — montants monétaires des états financiers soumis à une incertitude d'évaluation ; « significatif » — terme employé au sens défini par IAS 1 (par. 7) ; erreurs d'exercices antérieurs — omissions ou inexactitudes dans les états financiers d'une ou plusieurs périodes antérieures, dues à la non-utilisation ou à la mauvaise utilisation d'informations fiables qui étaient disponibles lorsque ces états ont été autorisés pour publication et dont on pouvait raisonnablement attendre qu'elles soient obtenues et prises en compte (erreurs de calcul, erreurs d'application des méthodes, négligences, mauvaises interprétations des faits, fraudes) ; application rétrospective — application d'une nouvelle méthode comme si elle avait toujours été appliquée ; retraitement rétrospectif — correction de la comptabilisation, de l'évaluation et des informations comme si l'erreur ne s'était jamais produite ; application prospective — application d'une nouvelle méthode aux opérations postérieures à la date du changement et comptabilisation de l'effet d'un changement d'estimation sur la période en cours et les périodes futures concernées ; impraticable — exigence que l'entité ne peut appliquer après avoir fait tous les efforts raisonnables, ce qui, pour une période antérieure, vise trois situations : effets non déterminables ; nécessité d'hypothèses sur les intentions de la direction à l'époque ; estimations significatives pour lesquelles il est impossible de distinguer objectivement les informations qui reflètent la situation à la date concernée et qui auraient été disponibles lors de l'autorisation de publication.
IAS 8 §43Une erreur d'exercice antérieur est corrigée par retraitement rétrospectif, sauf dans la mesure où il est impraticable de déterminer ses effets propres à chaque période ou son effet cumulé.
IAS 8 §44S'il est impraticable de déterminer les effets propres à une ou plusieurs périodes antérieures présentées, l'entité retraite les soldes d'ouverture des actifs, passifs et capitaux propres de la première période pour laquelle le retraitement rétrospectif est praticable (qui peut être la période en cours).
IAS 8 §45S'il est impraticable de déterminer, au début de la période en cours, l'effet cumulé d'une erreur sur toutes les périodes antérieures, l'entité retraite l'information comparative pour corriger l'erreur de façon prospective à partir de la date la plus ancienne praticable.
IAS 8Lorsqu'il est impraticable de déterminer le montant d'une erreur (par exemple une erreur dans l'application d'une méthode comptable) pour toutes les périodes antérieures, l'entité, conformément au par. 45, retraite l'information comparative de manière prospective à partir de la date la plus ancienne praticable ; elle ne tient donc pas compte de la part du retraitement cumulé des actifs, passifs et capitaux propres antérieure à cette date.
IAS 8 §50Il peut être impraticable d'ajuster l'information comparative d'une ou plusieurs périodes antérieures pour la rendre comparable à la période en cours, par exemple lorsque les données nécessaires n'ont pas été collectées et qu'il est impraticable de les reconstituer.
IAS 8 §51L'application d'une méthode comptable exige souvent des estimations ; l'estimation est par nature subjective et peut être élaborée après la période de reporting. Elle est potentiellement plus difficile en cas d'application rétrospective ou de retraitement rétrospectif, en raison du temps écoulé depuis la transaction ou l'événement concerné ; son objectif reste celui d'une estimation de la période en cours : refléter les circonstances qui existaient lorsque la transaction ou l'événement s'est produit.
IAS 8 §52L'application rétrospective suppose de distinguer les informations qui reflètent la situation existant à la date concernée et qui auraient été disponibles lors de l'autorisation de publication des états de la période antérieure des autres informations ; lorsque cette distinction est impossible pour des estimations significatives, l'application rétrospective est impraticable.
IAS 8 §53Le recours a posteriori à des informations ultérieures est exclu lorsqu'on applique une nouvelle méthode à une période antérieure ou qu'on y corrige des montants, tant pour les hypothèses sur les intentions de la direction à l'époque que pour l'estimation des montants comptabilisés, évalués ou présentés.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

21 questions

Cas pratiques

Workpapers

Mémo d'impraticabilitéL3, L4