Appliquer l'IFRS spécifique et le seuil de signification

Objectifs pédagogiques

• Identifier l'IFRS qui s'applique spécifiquement à une transaction et en déduire la méthode comptable imposée.L1, L2
• Apprécier si un écart non significatif par rapport aux IFRS est acceptable ou constitue un écart intentionnel visant une présentation particulière.L2, L3

Références normatives

• IAS 8 §7Lorsqu'une IFRS s'applique spécifiquement à une transaction, à un autre événement ou à une situation, la méthode comptable retenue pour cet élément est déterminée en appliquant cette IFRS.
• IAS 8 §8Les méthodes prévues par les IFRS n'ont pas à être appliquées lorsque l'effet de leur application est non significatif ; il est en revanche inapproprié de commettre, ou de laisser non corrigés, des écarts non significatifs par rapport aux IFRS dans le but d'obtenir une présentation particulière de la situation financière, de la performance ou des flux de trésorerie.
• IAS 8 §9Les IFRS sont accompagnées de guides destinés à en faciliter l'application, chacun précisant s'il fait partie intégrante des IFRS. Les guides qui en font partie intégrante sont obligatoires ; les autres ne comportent aucune exigence relative aux états financiers.

Synthèses originales des paragraphes (registre des références), jamais une citation de la norme.

16 questions

• Lorsqu'une IFRS s'applique spécifiquement à une transaction, l'entité peut néanmoins retenir une autre méthode si elle la juge plus pertinente.L1
• Une méthode prévue par les IFRS n'a pas à être appliquée lorsque l'effet de son application est non significatif.L2
• Un écart non significatif par rapport aux IFRS reste acceptable même lorsqu'il est maintenu volontairement pour lisser le résultat.L2
• La société Laivot loue un entrepôt et s'interroge sur la méthode à retenir pour ce contrat de location. Que prévoit IAS 8 ?L1
• Pour simplifier, la société Leudane passe en charges les petits outillages d'une valeur unitaire inférieure à un seuil interne ; l'effet cumulé est non significatif (donnée du cas) et aucun objectif de présentation n'est poursuivi. Cette pratique est-elle compatible avec IAS 8 ?L2
• Laquelle de ces pratiques IAS 8 qualifie-t-elle d'inappropriée ?L2
• Dans quel cas la direction doit-elle exercer son jugement pour élaborer elle-même une méthode comptable ?L1
• Quelles affirmations sur l'application des IFRS sont exactes ?L2
• La société Notelle envisage plusieurs pratiques dont l'effet, pris isolément, est non significatif (donnée du cas). Lesquelles sont conformes à IAS 8 ?L2
• La société Gautia vend des machines avec installation. Son dirigeant propose de comptabiliser tout le chiffre d'affaires à l'encaissement, « plus simple à suivre », alors que la norme sur les produits des contrats conclus avec des clients s'applique à ces ventes (donnée du cas). Que retenir ?L2
• La société Tivane a omis une charge à payer de faible montant (non significative selon les données du cas). Sans elle, le résultat dépasse de peu le seuil qui déclenche les primes de la direction. Le directeur financier propose de ne pas la comptabiliser « puisqu'elle est non significative ». Que conclure ?L3
• La société Cherine ne calcule pas d'actualisation sur des dettes fournisseurs à très court terme ; l'effet est non significatif (donnée du cas) et la pratique est appliquée chaque année, sans lien avec un objectif de résultat. Comment la qualifier ?L2
• Le directeur financier du groupe Dremine, habitué à un référentiel étranger, veut appliquer la pratique de ce référentiel à ses immobilisations corporelles, alors qu'une IFRS traite spécifiquement de ces actifs. Que répondre ?L2
• La société Kastia accumule cinq petits écarts aux IFRS, chacun non significatif (donnée du cas). Réunis, ils portent le ratio d'endettement juste en dessous du plafond d'un covenant bancaire. La direction refuse de les corriger. Quelle analyse retenir ?L3
• La société Zosenne veut adopter un seuil en dessous duquel les achats de matériel sont passés en charges au lieu d'être immobilisés. Le contrôle de gestion fournit l'effet cumulé estimé et confirme qu'aucun indicateur de rémunération ni covenant n'est concerné (données du cas). Rédigez une note de position.L3
• Lors de la revue des comptes de la société Pomède, vous relevez qu'une dotation non significative a été retardée d'un exercice. Le procès-verbal du comité de direction mentionne l'objectif d'afficher une « progression continue du résultat ». Rédigez votre analyse à l'intention du comité d'audit.L3